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Réparation

Sujet Réponse
Type de projet

Remplacement de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, équivalents ou de même nature et ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction.

Exemples :

  • Remplacer les armoires de cuisine ou de salle de bain existantes sans modifier les dimensions des pièces;
  • Changer les fenêtres* et les portes aux mêmes dimensions;
  • Réaliser la réfection de la toiture;
  • Remplacer le revêtement extérieur, etc.
Inclusion Tous travaux de réparation affectant le même bâtiment qui seront réalisés dans un délai maximal d'un an, à compter de la date de délivrance du permis, peuvent être déclarés dans une seule demande permis. Seuls les travaux déclarés lors de la demande initiale sont admissibles.
Exclusion

Tous travaux de transformation.

Les demandes de permis de réparations intérieures et extérieures affectant les propriétés situées dans un secteur PIIA doivent être déposées exclusivement à nos bureaux accompagnées des documents requis (liste des matériaux, couleur, nom de la compagnie et du modèle, etc.).
Dépôt de la demande     En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis     

30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Calcul du coût du permis    

Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.


Le coût de votre permis sera de : 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance     30 minutes après le dépôt d’une demande complète si celle-ci est déposée en ligne ou avec un délai variable pour une demande de permis déposée à nos bureaux (maximum 30 jours).
Documents requis

Aucun.

Lors du dépôt de la demande de permis, la description des travaux doit toutefois être détaillée.
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Exigences supplémentaires Les travaux doivent être conformes au Code de construction applicable comme il est indiqué à l’article 15 du Règlement numéro 0668-2016 de construction, lorsque le bâtiment ne fait pas partie du champ d’intervention de la Régie du bâtiment du Québec.
Note importante

*Dans le cas d’un remplacement d’une fenêtre de chambre, la nouvelle fenêtre doit être conforme à ce qui suit :

Sauf si une porte d'une chambre donne directement sur l'extérieur ou si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre extérieure ouvrable de l'intérieur sans outil ni connaissances spéciales;

La fenêtre mentionnée au paragraphe 1) doit offrir une ouverture dégagée d'au moins 0,35 m² (3,8 pi²), sans qu'aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm (15'');

La surface vitrée de la fenêtre de chambre doit représenter au moins 5 % de la superficie (aire de plancher) de la pièce (chambre).

Ces annotations constituent une partie des normes applicables et ne sont pas exclusives. Le responsable des travaux ne peut se soustraire à ses obligations quant à tout autre aspect de règlements applicables.
Référence Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. 

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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