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Travaux effectués sur la rive et le littoral

Sujet Réponse
Type de projet Travaux effectués sur la rive des lacs, milieux humides, cours d'eau, et le littoral en vertu du Règlement numéro 0663-2016 de zonage, sauf pour des travaux concernant les rues ou les pistes cyclables effectués par une autorité gouvernementale telle que notamment la Ville et la MRC.
Dépôt de la demande En personne seulement.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  50 $
Payable par chèque, argent comptant ou carte de débit seulement.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure la main-d'oeuvre, tout en excluant les taxes.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis

Un plan à l'échelle identifiant :

  • la limite du terrain;
  • son identification cadastrale;
  • la localisation de la partie de terrain devant être affectée par les ouvrages projetés;
  • la localisation de tous les lacs, les cours d'eau, les milieux humides, les boisés sur le terrain ou sur les lots ou les terrains contigus;
  • la projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain ou sur les lots ou les terrains contigus;
  • la ligne ou les lignes de rue ou de chemin;
  • le profil de terrain avant et après la réalisation des ouvrages projetés;
  • la rive et la ligne naturelle des hautes eaux;
  • l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le cas échéant.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année, les demandes de permis associées sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Référence Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.