Séances du conseil municipal 

Des séances publiques où les citoyennes et les citoyens sont les bienvenus

 

Séances du conseil municipal

Les séances ordinaires du conseil municipal de Granby se déroulent en présence des citoyennes et citoyens, à l'hôtel de ville. Il est possible de suivre la séance sur notre site Internet, sur cette page, ou sur les ondes de MAtv.

Les personnes intéressées à poser une question en lien avec les points inscrits à l'ordre du jour peuvent le faire par courriel questions@granby.ca. Nous vous recommandons de limiter votre intervention à une question précise accompagnée, si nécessaire, à une mise en contexte de quatre lignes. Votre question sera lue publiquement lors des périodes de questions. 

Périodes de questions

Des périodes de questions ont lieu au début et à la fin de chaque séance. Toute personne désirant prendre la parole peut le faire durant l'une de ces deux périodes. La personne doit s'identifier et mentionner de façon claire et précise sa question en s'adressant directement au président de l'assemblée. Par la suite, le président de l'assemblée répondra à la question et dirigera celle-ci au conseiller municipal responsable s'il y a lieu.

Séances du conseil municipal en ligne

Suivez en direct les séances du conseil. 

 

Calendrier des séances du conseil municipal 2025

Date de la séance Ordre du jour Procès-verbal Vidéo
de la séance
Lundi 20 janvier 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 3 février 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance

13.1.  Avis de motion – Dépôt du projet de règlement décrétant l’identification de Palmer Cox comme personnage historique

13.2.  Avis de motion – Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de revoir les définitions liées audit règlement, de préciser les obligations lors de l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, de revoir les informations requises sur les plans et les documents, de revoir les modalités et les documents requis au dépôt d’une demande de permis, de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance, de revoir les délais particuliers de construction, de préciser les dispositions relatives à la prolongation du délai de construction et de préciser les dispositions applicables au remblai et déblai

13.3.  Avis de motion – Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0009-2007 fixant la rémunération et établissant les règles relatives au remboursement des dépenses des membres du Comité consultatif d’urbanisme et du Comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du Conseil afin de modifier la rémunération des membres du CCU

13.4.  Avis de motion – Adoption du premier projet – Premier projet de règlement numéro PP05-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville

13.5.  Avis de motion – Adoption du premier projet – Premier projet de règlement numéro PP06-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P

13.6.  Adoption – Règlement numéro 1369-2025 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP36-2024

13.7.  Adoption – Règlement numéro 1370-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A 5 » pour la « Division aquatique » concernant la carte prépayée – 10 entrées

13.8.  Adoption – Règlement numéro 1371-2025 abrogeant les Règlements numéros 0320-2011, 0340-2012, 0433-2013 et 0806-2018 afin de mettre fin aux programmes de subvention environnementale

13.9.  Adoption – Règlement numéro 1372-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de résidence privée d’hébergement dans la zone résidentielle GJ29R, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP33-2024 et SP01-2025

13.10. Adoption – Règlement numéro 1373-2025 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans certaines zones du centre-ville, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP34-2024 et SP02-2025

13.11. Adoption – Règlement numéro 1374-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les dispositions relatives aux logements secondaires et aux unités d’habitation accessoires et d’autoriser les bâtiments de 12 logements dans la zone résidentielle GJ29R, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP37-2024 et SP03-2025

Les personnes intéressées à poser une question en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour pourront le faire par le courriel questions@granby.ca
Lundi 17 février 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 10 mars 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 24 mars 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 7 avril 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 5 mai 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Mardi 20 mai 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 2 juin 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 16 juin 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Mercredi 2 juillet 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 25 août 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 8 septembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Mercredi 1er octobre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 17 novembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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Lundi 1er décembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire et séance extraordinaire
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Lundi 15 décembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
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