Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Assemblée publique de consultation
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 11/04/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin revoir les dispositions applicables aux amendes concernant l’abattage d’arbres, l’élagage et l’émondage ainsi que l’étêtage et l’écimage, de préciser les normes de stationnement pour la classe d’usage d’établissement hôtelier « Chôt », de retirer la limite « centre-ville » du plan de zonage, d’interdire les postes d’essence et de gaz propane dans les zones DL05C, EK07C et EK09C ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 14/03/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger les zones concernées par les enseignes publicitaires et d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone commerciale GI21C ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 07/03/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 07/03/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 07/03/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer des usages à la zone commerciale GI13C et de créer la zone commerciale GI21C à même une partie de la zone commerciale GI13C et de changer la vocation de la zone industrielle HJ04I en zone résidentielle ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/02/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés et les services médicaux et paramédicaux dans la zone commerciale EH03C ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/02/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution PPR01-2025 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80338 pour la propriété située aux 695 à 699, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/02/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/02/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 24/01/2025 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2025, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer des usages à la zone commerciale GI13C et de créer la zone commerciale GI21C à même une partie de la zone commerciale GI13C et de changer la vocation de la zone industrielle HJ04I en zone résidentielle ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 20/12/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP37-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les dispositions relatives aux logements secondaires et aux unités d’habitation accessoires et d’autoriser les bâtiments de 12 logements dans la zone résidentielle GJ29R ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 20/12/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP36-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 6/12/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de modifier la version applicable du Code national du bâtiment ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 6/12/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans certaines zones du centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de résidence privée d’hébergement dans la zone résidentielle GJ29R ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2024, intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2024, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de le rendre conforme au Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2024, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de le rendre conforme au règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2024, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage et l’annexe K intitulée « Délimitation du secteur Centre-ville et ses sous-secteurs » afin de le rendre conforme au Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de remplacer le PPU Centre-ville ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro de demande 2023-0958 pour la propriété située aux 37-41, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle HN29R à même une partie de la zone résidentielle HN06R, de revoir les normes d’implantation dans la zone commerciale EH02C, d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale et trois (3) entrées charretières par terrain par rue dans la zone commerciale EH04C, d’autoriser les bâtiments de six (6) logements dans la zone commerciale GK13C et de retirer des terrains classés érablières dans le secteur de la rue Bergeron Ouest ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 25/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire commerciale de grande surface « COMGS » et de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm », de modifier le PPU Saint-Jude Nord et d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH08R à même une partie de la zone commerciale EH03C ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de changer la vocation de la zone résidentielle GK25R en zone commerciale et d’y autoriser les établissements hôteliers, de créer la zone résidentielle HO12R à même une partie de la zone résidentielle HO05R, d’autoriser les bâtiments de 6 logements dans la zone commerciale HJ02C et de retirer des terrains classés « érablières » dans le secteur du chemin Beaudry ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire commerciale de faible densité « COMf », de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm » et de l’aire industrielle de moyenne densité « IND » ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR02-2024 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2024-80133 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) et ses amendements. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de préciser les normes de lotissement pour les projets d’ensemble ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger le degré d’inclinaison d’une pente continue d’un talus dans le cadre de travaux de remblai ou de déblai, de préciser les dispositions relatives à l’aménagement paysager, d’agrandir la zone GI01R à même une partie de la zone HI07R, d’autoriser les commerces de services « Cser » dans la zone HJ03I, d’autoriser l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans la zone GJ10C, de rectifier le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage et d’assujettir l’ensemble de la zone GJ35C aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Centre ville » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... |
| Affichage : 9/07/24 | Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR03-2024 accordant une autorisation pour la propriété située au 101, rue Court, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone EK10C à même une partie de la zone EK09C, d’autoriser les habitations multifamiliales de huit (8) logements dans la zone GJ28R et d’autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans la zone HJ15R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/07/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80127 pour la propriété située au 348, rue Principale, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2024 accordant une autorisation pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2024 accordant une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé à l’est de la route Jean-Lapierre et au sud de la rue Lindor ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes de lotissement dans les zones GG11R et GG05R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone résidentielle HK06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 11/04/25 | Prenez avis que, lors d’une séance ordinaire tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1378-2025 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de réseaux, pour une dépense et un emprunt de 5 930 000 $, incluant les frais d’escompte et d’émission ». Plus d’information... | 5 930 000 $ |
| Affichage : 14/03/25 | Prenez avis que, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1361-2024 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale et un emprunt total de 10 200 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission ». Plus d’information... | 10 200 000 $ |
| Affichage : 21/02/25 | Prenez avis que, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1357-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 4 048 000 $ pour des travaux de réhabilitation environnementale du terrain de l’ancien bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires ainsi que les frais d’escompte et d’émission ». Plus d’information... | 4 048 000 $ |
| Affichage : 21/02/25 | Prenez avis que, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1356-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, de bâtiments et divers autres travaux ainsi que l’achat d’équipement et de véhicules pour une dépense de 16 178 500 $ et un emprunt de 15 878 500 $, incluant les frais d’escompte et d’émission ». Plus d’information... | 15 878 500 $ |
| Affichage : 21/02/25 | Prenez avis que,lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1355-2024 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 24 772 000 $ et un emprunt de 23 591 000 $ ». Plus d’information... | 23 591 000 $ |
| Affichage : 7/02/25 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1354-2024 autorisant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels incluant les frais d’escompte et d’émission afin d’établir les plans et devis pour le système de déshydratation à la STEP, les feux de circulation sur la rue Denison Est, le réaménagement des rues Mountain et Robitaille, l’aménagement de divers parcs, l’urbanisation des rues du PPU St-Jude Nord, la conformité des abris de matériaux secs et d’abrasifs extérieurs et la réfection de la toiture à la réserve Lemieux. Plus d’information... | 1 316 000 $ |
| Affichage : 20/12/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 13 au 17 janvier 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1361-2024 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale et un emprunt total de 10 200 000 $. Plus d'information... | 10 200 000 $ |
| Affichage : 20/12/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 13 au 17 janvier 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1357-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 4 048 000 $ pour des travaux de réhabilitation environnementale du terrain de l’ancien bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec. Plus d'information... | 4 048 000 $ |
| Affichage : 20/12/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 13 au 17 janvier 2025, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1356-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, de bâtiments et divers autres travaux ainsi que l’achat d’équipement et de véhicules pour une dépense de 16 178 500 $ et un emprunt de 15 878 500 $. Plus d'information... | 15 878 500 $ |
| Affichage : 8/10/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 octobre 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1334-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 9 345 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble situé au 94, rue Saint-Charles Sud, également connu et désigné comme étant le lot numéro 1 009 643 du cadastre du Québec. Plus d'information... | 9 345 000 $ |
| Affichage : 4/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1324-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 1 737 000 $ pour des travaux démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 1 737 000 $ |
| Affichage :12/07/2024 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1311-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux de construction et d'amélioration au bâtiment du Palace et les frais d'escompte et d'émission pour une dépense de 15 109 220 $ et un emprunt de 13 370 000 $. Plus d’information... | 13 370 000 $ |
| Affichage : 8/07/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 juillet 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1324-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 1 737 000 $ pour des travaux démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires et les frais d’escompte et d’émission. Plus d'information... | 1 737 000 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 02/05/2025 | Prenez avis que le 20 mai 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 17/04/2025 | Prenez avis que le 5 mai 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2025 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80338 pour la propriété située aux 695 à 699, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP08-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger les zones concernées par les enseignes publicitaires et d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone commerciale GI21C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés et les services médicaux et paramédicaux dans la zone commerciale EH03C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de ne plus limiter le nombre de logements dans la zone publique GK04P. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP05-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’interdire un matériau de revêtement extérieur des murs et des toitures, de revoir les dispositions relatives aux capteurs solaires, de préciser les dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de maçonnerie, de revoir les dispositions applicables aux structures décoratives ludiques, de clarifier diverses dispositions relatives aux enseignes, de revoir les dispositions relatives au remblai et au déblai, de préciser les normes de stationnement dans la zone EH08R, d’établir un nombre d’étages minimal pour les zones GJ12C, GJ18C, GJ24P, GJ35C, GK01P, GK04P et GK27R, d’établir des normes d’implantation concernant les bandes boisées dans la zone IN06R et de limiter les types de toiture dans le centre-ville. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/04/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer des usages à la zone commerciale GI13C et de créer la zone commerciale GI21C à même une partie de la zone commerciale GI13C et de changer la vocation de la zone industrielle HJ04I en zone résidentielle. Plus d'information... |
| Affichage : 21/03/2025 | Prenez avis que le 7 avril 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage :21/03/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1375-2025 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de revoir les définitions liées audit règlement, de préciser les obligations lors de l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, de revoir les informations requises sur les plans et les documents, de revoir les modalités et les documents requis au dépôt d’une demande de permis, de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance, de revoir les délais particuliers de construction, de préciser les dispositions relatives à la prolongation du délai de construction et de préciser les dispositions applicables au remblai et déblai ».Plus d'information... |
| Affichage :21/03/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1374-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les dispositions relatives aux logements secondaires et aux unités d’habitation accessoires et d’autoriser les bâtiments de 12 logements dans la zone résidentielle GJ29R ».Plus d'information... |
| Affichage :21/03/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1373-2025 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans certaines zones du centre-ville ».Plus d'information... |
| Affichage :21/03/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1372-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de résidence privée d’hébergement dans la zone résidentielle GJ29R ».Plus d'information... |
| Affichage :21/03/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1369-2025 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ».Plus d'information... |
| Affichage : 07/03/2025 | Prenez avis que le 24 mars 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 21/02/2025 | Prenez avis que le 10 mars 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1368-2025 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de modifier la version applicable du Code national du bâtiment, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP35-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement de concordance numéro 1367-2025 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de le rendre conforme au Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP29-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement de concordance numéro 1366-2025 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de le rendre conforme au règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP28-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1365-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage et l’annexe K intitulée « Délimitation du secteur Centre-ville et ses sous-secteurs » afin de le rendre conforme au Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP27-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1364-2025 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de remplacer le PPU Centre-ville, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP26-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :21/02/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement de concordance numéro 1363-2025 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de le rendre conforme au Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme quant aux dispositions concernant le PPU Centre-ville ».Plus d'information... |
| Affichage : 31/01/2025 | Prenez avis que le 17 février 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 24/01/2025 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé « Règlement numéro 1341-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP25-2024 », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 24/01/2025 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé « Règlement numéro 1340-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire commerciale de faible densité « COMf », de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm » et de l’aire industrielle de moyenne densité « IND », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP22-2024 », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 24/01/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les dispositions relatives aux logements secondaires et aux unités d’habitation accessoires et d’autoriser les bâtiments de 12 logements dans la zone résidentielle GJ29R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP37-2024. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 24/01/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2025 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans certaines zones du centre-ville, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP34-2024. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 24/01/2025 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de résidence privée d’hébergement dans la zone résidentielle GJ29R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP33-2024. Plus d'information... |
| Affichage :24/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-12-1257 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro de demande 2023-0958 pour la propriété située aux 37-41, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR08-2024 et SPR08-2024.Plus d'information... |
| Affichage :24/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1360-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle HN29R à même une partie de la zone résidentielle HN06R, de revoir les normes d’implantation dans la zone commerciale EH02C, d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale et trois (3) entrées charretières par terrain par rue dans la zone commerciale EH04C et d’autoriser les bâtiments de six (6) logements dans la zone commerciale GK13C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP31-2024 et SP31-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :24/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1351-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP32-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage : 17/01/2025 | Prenez avis que le 3 février 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage :17/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1347-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de changer la vocation de la zone résidentielle GK25R en zone commerciale et d’y autoriser les établissements hôteliers, de créer la zone résidentielle HO12R à même une partie de la zone résidentielle HO05R, d’autoriser les bâtiments de 6 logements dans la zone commerciale HJ02C et de retirer des terrains classés « érablières » dans le secteur du chemin Beaudry, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP23-2024 et SP23-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :17/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1348-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH08R à même une partie de la zone commerciale EH03C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP24-2024 et SP24-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage :17/01/2025 | Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 2 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1349-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire commerciale de grande surface « COMGS » et de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm », de modifier le PPU Saint-Jude Nord et d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP30-2024 ».Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/24 | Prenez avis que le 20 janvier 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 6/12/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR08-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro de demande 2023-0958 pour la propriété située aux 37-41, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 6/12/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP31-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle HN29R à même une partie de la zone résidentielle HN06R, de revoir les normes d’implantation dans la zone commerciale EH02C, d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale et trois (3) entrées charretières par terrain par rue dans la zone commerciale EH04C et d’autoriser les bâtiments de six (6) logements dans la zone commerciale GK13C. Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1341-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière. Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1340-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire commerciale de faible densité « COMf », de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm » et de l’aire industrielle de moyenne densité « IND ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1339-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger le degré d’inclinaison d’une pente continue d’un talus dans le cadre de travaux de remblai ou de déblai, de préciser les dispositions relatives à l’aménagement paysager, d’agrandir la zone GI01R à même une partie de la zone HI07R, d’autoriser les commerces de services « Cser » dans la zone HJ03I, d’autoriser l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans la zone GJ10C, de rectifier le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage et d’assujettir l’ensemble de la zone GJ35C aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Centre-ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1333-2024 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de préciser les normes de lotissement pour les projets d’ensemble. Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1330-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone EK10C à même une partie de la zone EK09C, d’autoriser les habitations multifamiliales de huit (8) logements dans la zone GJ28R et d’autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans la zone HJ15R. Plus d'information... |
| Affichage : 29/11/24 | Prenez avis que le 16 décembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 22/11/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-10-0936 autorisant un projet d’habitation pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) et ses amendements. Plus d'information... |
| Affichage : 15/11/24 | Prenez avis que le 2 décembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/11/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH08R à même une partie de la zone commerciale EH03C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/11/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP23-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de changer la vocation de la zone résidentielle GK25R en zone commerciale et d’y autoriser les établissements hôteliers, de créer la zone résidentielle HO12R à même une partie de la zone résidentielle HO05R, d’autoriser les bâtiments de 6 logements dans la zone commerciale HJ02C et de retirer des terrains classés « érablières » dans le secteur du chemin Beaudry. Plus d'information... |
| Affichage : 1/11/24 | Prenez avis que le 18 novembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1325-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 18 novembre 2024. Plus d'information... |
| Affichage : 20/10/24 | Prenez avis que le 4 novembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-09-0818 accordant une autorisation pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-09-0817 accordant une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/10/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger le degré d’inclinaison d’une pente continue d’un talus dans le cadre de travaux de remblai ou de déblai, de préciser les dispositions relatives à l’aménagement paysager, d’agrandir la zone GI01R à même une partie de la zone HI07R, d’autoriser les commerces de services « Cser » dans la zone HJ03I, d’autoriser l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans la zone GJ10C, de rectifier le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage et d’assujettir l’ensemble de la zone GJ35C aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Centre-ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que le 7 octobre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1328-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières » ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1327-2024 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé à l’est de la route Jean-Lapierre et au sud de la rue Lindor ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1326-2024 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes de lotissement dans les zones GG11R et GG05R ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1325-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1320-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone résidentielle HK06R ». Plus d'information... |
| Affichage : 06/09/24 | Prenez avis que le 23 septembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 05/09/24 | À toutes les personnes intéressées, prenez avis que lors de la séance du conseil municipal tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a retiré la résolution numéro 2024-06-0603 accordant deux (2) permis de construction, dont un portant le numéro de demande 2024-0259 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR04-2024 et SPR04-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone EK10C à même une partie de la zone EK09C, d’autoriser les habitations multifamiliales de huit (8) logements dans la zone GJ28R et d’autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans la zone HJ15R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP18-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80099 pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR05-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR06-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80062 pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR06-2024. Plus d'information... |
| Affichage : 23/08/24 | Prenez avis que le 9 septembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 30/07/24 | Prenez avis que le 26 août 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/07/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1315-2024 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/07/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 15 juillet 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant la Résolution numéro 2024-06-0603 accordant deux (2) permis de construction, dont un portant le numéro de demande 2024-0259 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 5/07/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP15-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières ». Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-06-0536 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2023-2337 pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution (avec modifications) numéro 2024-05-0420 modifiant la résolution numéro 2023-11-1061 afin de modifier les matériaux et couleurs du projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1309-2024 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de revoir les personnes responsables de l’application du règlement, de revoir les dispositions relatives à l’aménagement des cases de stationnement, d’ajouter des dispositions relatives aux conditions de délivrance, de préciser le délai de délivrance lors de la démolition d’immeubles, de revoir les documents requis au dépôt d’une demande de permis dans le cadre de la réparation d’une construction et de préciser les dispositions applicables à l’abattage d’arbres. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 14/06/24 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1301-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 15 juillet 2024. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 5/06/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2024 accordant deux (2) permis de construction, pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 11/04/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 avril 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1387-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique pour modifier l’annexe « Y » afin d’autoriser le stationnement sur rue pour trois (3) cases de stationnement à proximité du 87, rue Principale pour une période maximale d'une (1) heure entre 8 h et 18 h ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1385-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant la carte prépayée – 10 entrées pour « Ainé 80 ans et plus sans carte-loisirs » ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1380-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d'ajouter une deuxième case de stationnement pour personne à mobilité réduite dans le stationnement du Millénaire ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1379-2025 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des feux de circulation à l’intersection des rues Cowie et Georges-Cros ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1377-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier certains tarifs à l’annexe « A-3 » intitulée « Services juridiques » pour la cour municipale, à l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » et à l’annexe « A-9 » intitulée « Trésorerie » pour le service de consultation ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/02/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1370-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant la carte prépayée – 10 entrées ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1358-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de modifier les tarifs mensuels unitaires des compteurs d’eau ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1350-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » pour abolir les frais d’inscriptions tardives et modifier les frais pour le transfert de groupe ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1346-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de clarifier l’article relatif aux munitions d’une arme et concernant les bruits reliés aux travaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1342-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de rendre le stationnement illimité sur une partie de la rue Laurier et du boulevard Leclerc Ouest, de modifier la signalisation dans le stationnement derrière l’hôtel de ville lors de la période hivernale pour les stationnements réservés aux employés et d’ajouter des traverses piétonnières ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1344-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de retirer les dispositions relativement aux animaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1336-2024 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1338-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’interdire le stationnement de part et d’autre des accès au CLSC ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1337-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-6 » pour le « Service de police » concernant les frais pour la vérification d’antécédent des chauffeurs de taxi et afin de remplacer les tarifs pour le service de consultation pour l’obtention d’un relevé de taxes avec état de compte à l’annexe « A-9 » pour la « Trésorerie » ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1335-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 de façon à prévoir l’émission de constat d’infraction par le Service des infrastructures, des eaux et de la mobilité durable ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1332-2024 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d’y inclure des autorisations à des fins immobilières et à des fins de renouvellement de certaines ententes ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1331-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de réglementer le stationnement situé au 280, rue Cowie ». Plus d'information... |
| Affichage : 30/08/2024 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1329-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’exclure certains immeubles des vignettes hivernales dans les parcs municipaux de stationnement du centre-ville, afin de modifier l’annexe « H » en ajoutant des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Laurier et Bernier, de modifier l’annexe « L » en ajoutant des traverses piétonnières sur les rues Bourget Ouest, Reynolds, Drummond, Cédar, Paré et La Fontaine et de modifier la traverse sur la rue Mountain, afin de modifier l’annexe « Y » concernant les bacs roulants et afin d’interdire le stationnement sur diverses rues en lien avec la mobilité active dans les secteurs du centre-ville, du centre hospitalier, du zoo et du centre Providence. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1323-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le taux horaire de la main-d’oeuvre à l’annexe « A-8 » intitulée « Travaux publics » ». Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1319-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tableaux concernant le Centre sportif Léonard-Grondin, la Division aquatique et le Complexe Artopex pour 2024-2025 ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1318-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre le stationnement de véhicules récréatifs à la halte urbaine située dans le stationnement de la Tannerie et afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Robitaille et des Montérégiennes ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1316-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de réserver des cases de stationnement pour une halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie et de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2024 ». Plus d'information... |
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Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Avis de présentation du rapport financier du rapport du vérificateur Affichage : 25/04/2025 | Prenez avis que le conseil municipal présentera le 5 mai prochain le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 de la Ville de Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1384-2025 modifiant le Règlement numéro 0019-2007 concernant les demandes de révision administrative d’un rôle d’évaluation foncière afin d’ajouter le mode de paiement par carte de débit » Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1383-2025 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d’ajouter une dépense approuvée relative aux dépenses payables pour les fonctions de juges municipaux » Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1382-2025 relatif aux droits sur les mutations immobilières » Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 mars 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1381-2025 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville pour autoriser le jeu libre sur un segment de la rue du Chrysanthème et pour refuser le jeu libre sur un segment des rues de la Providence, des Mouettes et des Cygnes » Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/2025 | Prenez avis que lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2025, un avis de motion a été donné et le projet de règlement intitulé « Règlement décrétant l'identification de Palmer Cox comme personnage historique » a été déposé. Plus d'information... |
| Affichage : 21/02/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 février 2025, le règlement intitulé : « Règlement numéro 1376-2025 modifiant le Règlement numéro 0009-2007 fixant la rémunération et établissant les règles relatives au remboursement des dépenses des membres du Comité consultatif d’urbanisme et du Comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du Conseil afin de modifier la rémunération des membres du CCU ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/02/2025 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1371-2025 abrogeant les Règlements numéros 0320-2011, 0340-2012, 0433-2013 et 0806-2018 afin de mettre fin aux programmes de subvention environnementale » Plus d'information... |
| Avis - Taxes foncières 2025 Affichage : 17/01/2025 | Prenez avis des rôles de perception des taxes foncières municipales (générales et spéciales), des taxes d'eau, des taxes pour l'enlèvement des matières résiduelles, matières recyclables, matières organiques, déchets volumineux, écocentre, des compensations pour le service d'égout telles qu'imposées par le règlement numéro 1352-2024 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2025 Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 17/01/2025 | Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 14/01/2025 | Prenez avis que le rôle de perception de la taxe spéciale décrétée en vertu du règlement 1155-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part d’un bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle. Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1362-2024 modifiant le Règlement numéro 1165-2022 (et ses modifications) établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 100 000 $ pour l’année 2025 » Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1359-2024 établissant un programme de revitalisation du secteur hôtelier et de centre de congrès dans certains secteurs cibles en accordant une aide financière sous forme d’un crédit de taxes » Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1353-2024 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux » Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1352-2024 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2025 » Plus d'information... |
| Avis - budget 2025 Affichage : 20/12/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté son budget pour l'année 2025 et son programme des dépenses en immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027. Plus d'information... |
| Avis - Adoption du budget 2025 Affichage : 22/11/2024 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby tiendra une séance extraordinaire, le lundi 2 décembre 2024, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, au cours de laquelle il procédera à l’adoption du budget pour l’exercice financier 2025 et à l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027. Plus d'information... |
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1345-2024 modifiant le Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique afin de bonifier le programme d’aide » Plus d'information... |
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1343-2024 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 (borne de recharge résidentielle) afin de modifier les conditions d’admissibilité au programme » Plus d'information... |
| Affichage : 4/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 13 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1313-2024 divisant le territoire en districts électoraux » Plus d'information... |
| Avis - Nouveau rôle triennal d'évaluation foncière Affichage : 20/09/2024 | Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière a été déposé, le 12 septembre 2024. Ce rôle triennal d'évaluation foncière s'applique aux exercices financiers 2025, 2026 et 2027. Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 26 août 2024 la résolution intitulé : « Résolution numéro 2024-08-0756 accordant une autorisation pour la propriété située au 101, rue Court, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) » Plus d'information... |
| Affichage : 30/08/2024 | Prenez avis que le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2025 a été déposé. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1322-2024 modifiant le Règlement numéro 0844-2019 remplaçant le Règlement numéro 0335-2011 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby afin de rajuster la rente annuelle » Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1321-2024 concernant les demandes de révision administrative d’un rôle d’évaluation foncière » Plus d'information... |
| Affichage : 14/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1274-2023 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 000 000 $ pour l’année 2024 » Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1317-2024 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville pour autoriser le jeu libre sur un segment de la rue Jean-Louis-Boudreau et pour refuser le jeu libre sur un segment des rues Maurice et Belcourt » Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 05/09/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 64-68, rue Drummond. Plus d'information... |
| Affichage : 05/09/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 553, rue Léon-Harmel. Plus d'information... |
| Affichage : 15/08/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 11, rue Fairfield. Plus d'information... |
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