Services municipaux

Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 


Assemblée publique de consultation

Sujet Détails

Avis PP21-2022

Affichage : 20/05/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 1er juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP20-2022

Affichage : 20/05/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 1er juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR03-2022

Affichage : 06/05/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2022 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2022-0275 pour l’établissement situé au 425, rue Saint-Luc, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR02-2022

Affichage : 06/05/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR08-2021 accordant un permis de construction portant le numéro 2022-0051 pour l’établissement situé au 525, rue Saint-Hubert, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP19-2022

Affichage : 19/04/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 20 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP18-2022

Affichage : 19/04/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 20 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP17-2022

Affichage : 26/03/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 13 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP16-2022

Affichage : 26/03/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 13 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP15-2022

Affichage : 13/03/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2022 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 au 30 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP14-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP11-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP10-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP09-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Avis PP08-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP07-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP06-2022

Affichage : 11/02/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

** Nouvel endroit pour la consultation publique **
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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP13-2022

Affichage : 29/01/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP12-2022

Affichage : 29/01/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP05-2022

Affichage : 29/01/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP04-2022

Affichage : 29/01/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP03-2022

Affichage : 29/01/22

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis de scrutin référendaire

Affichage : 23/12/21

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de scrutin référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 janvier prochain pour déposer une demande conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1093-2021 autorisant des dépenses en immobilisations pour une dépense de 13 933 800 $ et un emprunt de 12 083 800 $. Plus d'information...

Formulaire - Demande de scrutin référendaire
Certificat du responsable de la procédure référendaire

Avis PP37-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP37-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP36-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP36-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP35-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP34-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP33-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR08-2021

Affichage : 23/12/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR08-2021 accordant deux demandes de permis de construction pour l’établissement situé au 65, rue Centre. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PPR07-2021

Affichage : 19/11/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR07-2021 accordant deux demandes de permis de construction pour l’établissement situé au 2000, rue Cowie. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 22 novembre au 1er décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP32-2021

Affichage : 19/11/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 novembre au 1er décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP31-2021

Affichage : 27/08/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP30-2021

Affichage : 27/08/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP29-2021

Affichage : 27/08/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP28-2021

Affichage : 9/07/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2021 concernant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) afin d’ajouter une aire de plan d’aménagement d’ensemble. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP27-2021

Affichage : 9/07/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 juillet au 25 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP26-2021

Affichage : 9/07/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 juillet au 25 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP25-2021

Affichage : 23/06/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 juin au 11 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP24-2021

Affichage : 23/06/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 juin au 11 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP23-2021

Affichage : 11/06/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 juin au 27 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP22-2021

Affichage : 11/06/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 juin au 27 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

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Emprunt

Sujet Détails Montant


Avis de registre

Affichage : 2/05/22

toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le jeudi 5 mai 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le règlement numéro 1130-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle. Plus d'information... 146 250 $


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1098-2022 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 19 510 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1094-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis pour les travaux de la partie administrative du bâtiment de la salle de spectacle du Palace et les plans et devis pour la mise à niveau du bâtiment de la station d’épuration, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 815 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1093-2021 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, de terrains de jeux, de bâtiments et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 12 083 800 $


Avis de promulgation

Affichage : 3/09/21

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1048-2021 autorisant des dépenses et un emprunt pour des travaux d’infrastructure d’égout pluvial sur la rue Mountain, d’aqueduc sur la rue Robitaille et de voirie sur les deux rues. Plus d’information... 5 100 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails


Avis de dérogation mineure

Affichage : 20/05/22

Prenez avis que le 6 juin 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 9/05/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1136-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 9/05/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 9/05/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP17-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 9/05/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second pprojet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 2/05/22

Prenez avis que le 16 mai 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1123-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1122-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1120-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1119-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1117-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1116-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/04/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1115-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/04/22

Prenez avis que le 2 mai 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 19/04/22

 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1105-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 19/04/22

 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1110-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/03/22

Prenez avis que le 4 avril 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1110-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1109-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1108-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1107-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1106-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1105-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 18/03/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-02-0148 accordant un permis d’agrandissement pour l’établissement situé au 65, rue du Centre. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 13/03/22
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 11 avril prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1095-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/03/22

Prenez avis que le 21 mars 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/02/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP13-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/02/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 21/02/22

Prenez avis que le 7 mars 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 21/02/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1096-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 21/02/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1095-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/02/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1103-2022 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/02/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1102-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/02/22

Prenez avis que le 21 février 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 7/02/22

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1088-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 31/01/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2022 concernant l'immeuble situé au 65, rue du Centre. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 31/01/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 31/01/22

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet (avec modifications) de règlement numéro SP01-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 24/01/22

Prenez avis que le 7 février 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de demande d'usage conditionel

Affichage : 10/01/22

Prenez avis que le 24 janvier 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 10/01/22

Prenez avis que le 24 janvier 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/21


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1087-2021 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de remplacer la version du Code national du bâtiment applicable et d’uniformiser les expressions utilisées ». Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 11/12/21

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP32-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de demande d'usage conditionel

Affichage : 6/12/21

Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/12/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1070-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 6/12/21

Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/11/21

Prenez avis que le 6 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/09/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1057-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/09/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1056-2021 modifiant le Règlement numéro 1025-2021 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/09/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1055-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 20/09/21

Prenez avis que le 4 octobre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 1/09/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1058-2021 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 1/09/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP27-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 1/09/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP26-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 1/09/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 20/08/21

Prenez avis que le 7 septembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de demande d'usage conditionel

Affichage : 10/08/21

Prenez avis que le 23 août 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 10/08/21

Prenez avis que le 23 août 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/07/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-06-0595 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations estivales pour l'immeuble situé au 825, boulevard Industriel. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/07/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1053-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/07/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1052-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/07/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1051-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/07/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1041-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 9/07/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1040-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1039-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1038-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1037-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1036-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1026-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1025-2021 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 21/06/21

Prenez avis que le 5 juillet 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 21/06/21

Prenez avis que le 5 juillet 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 11/06/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR06-2021 concernant l'immeuble situé au 825, boulevard Industriel. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 11/06/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP20-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 11/06/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/06/21

Prenez avis que le 21 juin 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...
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Général

Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 20/05/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1146-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 9/05/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1137-2022 concernant le comité consultatif agricole ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 9/05/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1135-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 19/04/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1126-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 19/04/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1128-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 19/04/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1129-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1125-2022 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1124-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1114-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1112-2022 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1111-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1100-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 10/01/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1090-2021 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 10/01/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1089-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/2021

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1082-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » ». Plus d'information...


Avis de promulgation 

Affichage : 11/12/21


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1083-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant le colportage à des fins religieuses, les dispositions particulières pour la garde de plus de trois chiens et l’arrosage extérieur ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 30/11/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 novembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1081-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1068-2021 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aidesous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1066-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1065-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1064-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 1/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 août 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1060-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 9/07/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 juillet 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1054-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1050-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1049-2021 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1047-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 21/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1021-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1046-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1045-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1044-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1043-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/06/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1042-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...
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Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 20/05/2022

Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1144-2022 visant à accorder une subvention pour l’aménagement d’un jardin de pluie ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 20/05/2022

Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1142-2022 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby. Plus d'information...


Avis public - Code d'éthique

Affichage : 9/05/2022

Prenez avis que lors de la séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby. Plus d'information...


Avis de gratuité

Affichage : 13/03/22

Prenez avis que le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2022-04-0384 afin d’autoriser la gratuité aux usagers du service de transport en commun le 7 mai 2022. Plus d'information... 


Avis du rapport financier et du vérificateur

Affichage : 19/04/2022

Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h 00), le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de la Ville de Granby seront déposés. Plus d'information...


Avis de dépôt

Affichage : 19/04/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a déposé le 4 avril 2022 le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport
collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1127-2022 modifiant les Règlements numéros 0763-2018, 0823-2018 et 0312-2011 établissant des programmes de revitalisation dans le centre-ville, dans le périmètre urbain et sur une partie de la rue Principale ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/03/22

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1121-2022 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information...

Avis - Rapport des dépenses électorales

Affichage : 7/03/2022
 
Prenez avis que le Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés a été dûment déposé. Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 28/02/2022

Prenez avis que lors d'une séance tenue le 21 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ». Plus d'information... 


Avis public - Code d'éthique

Affichage : 14/02/2022

Prenez avis que lors de la séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 14/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1104-2022 modifiant le Règlement numéro 1092-2021 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2022 visant à modifier le taux d’intérêt pour certaines échéances ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 14/02/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1101-2022 modifiant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 31/01/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 janvier 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1099-2022 abrogeant les Règlements numéros 402-90, 2385-2001, 2477-2004, 2515-2005, 0127-2008, 0213-2009, 0348-2012, 0376-2012, 0419-2013, 0560-2015 et 0580-2015 autorisant l’implantation, le maintien et l’amélioration d’un service de garde ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 31/01/2022

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 janvier 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1097-2022 concernant la bibliothèque Paul-O.-Trépanier ». Plus d'information... 

Avis - rôles de perception des taxes foncières municipales

Affichage : 24/01/2022
 
Prenez avis du rôles de perception des taxes foncières municipales (générales et spéciales), des taxes d'eau, des taxes pour l'enlèvement des matières résiduelles, matières recyclables, matières organiques, déchets volumineux, écocentre, des compensations pour le service d'égout telles qu'imposées par le règlement numéro 1092-2021 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2022. Plus d'information... 

Avis - rôle spécial de perception

Affichage : 24/01/2022
 
Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale. Plus d'information... 


Avis - Budget 2022

Affichage : 11/12/2021

Prenez avis du budget de la Ville de Granby pour l'année 2022. Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/2021

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1084-2021 modifiant le Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique afin d’ajouter le programme Thermopompes efficaces offert par Hydro-Québec ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/2021

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1085-2021 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel afin d’abroger l’article limitant l’admissibilité à l’achat d’un arbre dans un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville ». Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/2021

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1086-2021 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique afin de permettre la remise à un syndicat de copropriété ». Plus d'information...


Avis - Calendrier des séances publiques

Affichage : 30/11/2021

Prenez avis du calendrier des séances publiques du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2022. Plus d'information...


Avis - Résultats des élections 2021

Affichage : 19/11/21

Prenez avis des résultats de l'élection général du 7 novembre dernier et du résultat de la demande de dépouillement judiciaire entendue le 15 novembre dernier.

Résultats du 7 novembre 2021

Résultat du 15 novembre 2021
 

Avis - Budget 2021 et PTI 2021-2022-2023

Affichage : 19/11/21
 
Prenez avis que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, le 6 décembre 2021, au cours de laquelle il procèdera à l'adoption du budget pour 2022 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024. Plus d'information...


Avis aux propriétaires non-résidents

Affichage : 20/09/21

En lien avec les élections municipales 2021, le présent avis est donné aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise. Pour plus d'informations...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1069-2021 modifiant le Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation du secteur composé de toutes les zones du périmètre urbain ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1067-2021 imposant une taxe pour des travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable et de la piste multifonctionnelle de la rue Dufferin ». Plus d'information...


Avis d'élection

Affichage : 13/09/21

Prenez avis que des élections auront lieux à Granby. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 1/09/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 août 2021 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1059-2021 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information...


Avis aux contribuables

Affichage : 23/06/21

Prenez avis du rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe pour l'année 2020. Plus d'information...
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