Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 


Assemblée publique de consultation

Sujet Détails

Avis PP16-2024

Affichage : 7/06/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes de lotissement dans les zones GG11R et GG05R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP15-2024

Affichage : 7/06/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP14-2024

Affichage : 7/06/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP13-2024

Affichage : 7/06/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone résidentielle HK06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PR01-2024

Affichage : 10/05/24

Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR01-2024 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2023-2337 pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de résolution
Calendrier d'adoption

 

Avis PPR04-2024

Affichage : 10/05/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2024 accordant deux (2) permis de construction pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de résolution
Calendrier d'adoption

Avis PP12-2024

Affichage : 26/04/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PPR03-2024

Affichage : 28/03/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2024 modifiant la résolution numéro 2023-11-1061 afin de modifier les matériaux et couleurs du projet d’ensemble composé d’un total de six (6) logements pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 24 avril 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de résolution
Calendrier d'adoption

Avis PP11-2024

Affichage : 15/03/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP10-2024

Affichage : 15/03/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de retirer une partie du lot 1 010 219 du cadastre du Québec de l’aire de « PIIA-2 » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP08-2024

Affichage : 15/03/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PP09-2024

Affichage : 23/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption


Avis de retrait

Affichage : 20/02/24

À toutes les personnes intéressées, prenez avis que lors de la séance du conseil municipal tenue le 19 février 2024, le conseil municipal de la Ville a retiré le premier projet de règlement numéro PP07-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au stationnement, d’autoriser les habitations multifamiliales et de préciser la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone commerciale HL06C. Plus d'information...

Avis de retrait

Avis PP07-2024

Affichage : 9/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au stationnement, d’autoriser les habitations multifamiliales et de préciser la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone commerciale HL06C »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PP06-2024

Affichage : 9/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PP05-2024

Affichage : 9/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption

Avis PPR02-2024

Affichage : 9/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR02-2024 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PPR01-2024

Affichage : 9/02/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR01-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PP04-2024

Affichage : 26/01/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones GK29P et GK34C, revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C, de revoir les limites des zones GK22C et GK29P, d’inclure la zone GK29P au secteur centre-ville et de revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK29P ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PP03-2024

Affichage : 26/01/24

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP35-2023

Affichage : 22/12/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 janvier 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP33-2023

Affichage : 8/12/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’inclure la zone résidentielle GJ06R au secteur centre-ville ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 décembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP31-2023

Affichage : 8/12/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les îlots de chaleur ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 janvier 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP32-2023

Affichage : 24/11/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lieux de culte et de rassemblement axés sur la religion dans la zone commerciale GJ37C ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 décembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption

Avis PP30-2023

Affichage : 9/11/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone FI18C à même une partie de la zone FI14C, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans la nouvelle zone FI18C et de créer la zone EH07P à même une partie de la zone EH06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 novembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PPR18-2023

Affichage : 6/10/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR18-2023 accordant une autorisation pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP29-2023

Affichage : 6/010/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » à même une partie de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 novembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP28-2023

Affichage : 6/010/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer les lots numéros 4 148 128, 4 148 173, 6 415 699 et 5 889 184 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-17 » et d’intégrer les lots numéros 6 345 858, 6 345 589 et 6 345 860 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-28 » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP27-2023

Affichage : 6/010/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier la définition de « Équipements de loisirs », de préciser les dispositions relatives à l’abattage d’arbres dans les érablières, de créer la zone IL13R à même une partie de la zone IL04R et de retirer les identifications d’un cours d’eau et d’une partie d’un milieu humide du plan de zonage ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PPR08-2023

Affichage : 22/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP26-2023

Affichage : 22/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’ajouter une nouvelle intégration architecturale à l’aire de PIIA-42 ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP25-2023

Affichage : 22/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser un seul bâtiment de 10 logements dans la zone DE06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP24-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2023, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’établir les dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres usages du territoire ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP23-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2023, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PP22-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les entrepôts et centre de distribution et une aire d’entreposage extérieure pour les services de remorquage qui peut atteindre 75 % de la superficie du terrain dans la zone commerciale EF02C ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PPR17-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR17-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 201, rue Laval Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PPR16-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR16-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 38, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Avis PPR15-2023

Affichage : 8/09/23

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR15-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 17, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information...

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Emprunt

Sujet Détails Montant

Avis de registre

Affichage : 10/05/24

Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 27 au 31 mai 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1311-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux de construction et d’amélioration au bâtiment du Palace et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 15 109 220 $ et un emprunt de 13 370 000 $. Plus d'information... 13 370 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 10/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1297-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 250 000 $ pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis aux fins de la réhabilitation du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et du démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 250 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1279-2023 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale incluant l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 5 100 000 $. Plus d’information... 5 100 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 4/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1294-2024 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 4 167 500 $

Avis de promulgation

Affichage : 1/03/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1280-2023 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, d’achat d’équipement, de travaux de bâtiments, d’achats de véhicules et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 18 990 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 1/03/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1278-2023 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 17 106 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 1/03/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1277-2023 autorisant une dépense et un emprunt de pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis pour l’ajout d’une passerelle sur le sentier La Randonnée au Centre d’interprétation de la nature et les plans et devis pour l’inspection et la réhabilitation des vannes des déversoirs Laurent et Saint-Urbain et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... 102 000 $

Avis de registre

Affichage : 22/12/23

Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 janvier 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1280-2023 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, d’achat d’équipement, de travaux de bâtiments, d’achats de véhicules et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 24 025 000 $ et un emprunt de 18 990 000 $. Plus d'information... 18 990 000 $

Avis de registre

Affichage : 22/12/23

Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 janvier 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1279-2023 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale incluant l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 5 100 000 $. Plus d'information... 5 100 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1267-2023 décrétant une dépense de 1 068 000 $ pour l’acquisition du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et les frais d’escompte et d’émission et un emprunt de 968 000 $. Plus d’information... 968 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1224-2023 modifiant le Règlement numéro 1154-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part de bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur, intersection des routes 139 et 112, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 2 020 000 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à 3 043 000 $. Plus d’information... 3 043 000 $

Avis de registre

Affichage : 9/11/23

Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 20 au 24 novembre 2023, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1267-2023 décrétant une dépense de 1 068 000 $ pour l’acquisition du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et les frais d’escompte et d’émission et un emprunt de 968 000 $. Plus d'information... 968 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 4/08/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1227-2023 décrétant une dépense et un emprunt concernant des travaux d’infrastructures de voirie, de trottoir, de piste multifonctionnelle, d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports et de la Mobilité durable d’un élargissement de la route 139, entre la route 112 et la rue Dufferin. Plus d’information... 1 980 500 $

Avis de promulgation

Affichage : 4/08/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1226-2023 autorisant une contribution municipale pour la construction de logements sociaux dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Plus d’information... 2 900 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 14/06/24

Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1301-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 15 juillet 2024. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 5/06/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2024 accordant deux (2) permis de construction, pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 31/05/24

Prenez avis que le 17 juin 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de retrait - dérogation mineure

Affichage : 31/05/24

Prenez avis que la Ville de Granby souhaite retirer deux (2) avis qui devaient être présentés le 3 juin prochain. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que le 3 juin 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1307-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1306-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1305-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1302-2024 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de retirer une partie du lot 1 010 219 du cadastre du Québec de l’aire de « PIIA-2 ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé  Règlement numéro 1301-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf ». Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que le 6 mai 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-03-0265 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-03-0264 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1300-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1299-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement et revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/04/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1298-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 12/04/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP11-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 12/04/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP09-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 4/04/24

Prenez avis que le 22 avril 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 22/03/24

Prenez avis que le 8 avril 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/03/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1293-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/03/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1292-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lieux de culte et de rassemblement axés sur la religion dans la zone commerciale GJ37C. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 15/03/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2024 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 15/03/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 15/03/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 15/03/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement et revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 15/03/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés. Plus d'information...

 

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 23/02/24

Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1269-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » à même une partie de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 25 mars 2024. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 23/02/24

Prenez avis que le 11 mars 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/02/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1290-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’inclure la zone résidentielle GJ06R au secteur centre-ville. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/02/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1289-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les îlots de chaleur. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/02/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1285-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone FI18C à même une partie de la zone FI14C, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans la nouvelle zone FI18C et de créer la zone EH07P à même une partie de la zone EH06R. Plus d'information...


Avis d'usage conditionnel

Affichage : 2/02/24

Prenez avis que le 19 février 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 2/02/24

Prenez avis que le 19 février 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 26/01/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1270-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier la définition de « Équipements de loisirs », de préciser les dispositions relatives à l’abattage d’arbres dans les érablières, de créer la zone IL13R à même une partie de la zone IL04R et de retirer les identifications d’un cours d’eau et d’une partie d’un milieu humide du plan de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 26/01/24

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1269-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » à même une partie de l’aire résidentielle de faible densité « Rf ». Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/01/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/01/24

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lieux de culte et de rassemblement axés sur la religion dans la zone commerciale GJ37C. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 22/12/23

Prenez avis que le 22 janvier 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 22/12/23

Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1257-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière, toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 22 janvier 2024. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 8/12/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP30-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone FI18C à même une partie de la zone FI14C, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans la nouvelle zone FI18C et de créer la zone EH07P à même une partie de la zone EH06R. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que le 18 décembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1261-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d'autoriser les entrepôts et centre de distribution et une aire d'entreposage extérieure pour les services de remorquage qui peut atteindre 75 % de la superficie du terrain dans la zone commerciale EF02C. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1266-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser un seul bâtiment de 10 logements dans la zone DE06R. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0993 accordant un permis de construction pour la propriété située au 17, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0994 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 38, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0995 accordant un permis de construction pour la propriété située au 201, rue Laval Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-11-1060 accordant un permis de construction pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-11-1061 accordant une autorisation pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1257-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1258-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’établir les dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres usages du territoire ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1259-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PllA) afin d'ajouter une nouvelle intégration architecturale à l'aire de PllA-42 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 4/12/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1260-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer les lots numéros 4 148 128, 4 148 173, 6 415 699 et 5 889 184 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-17 » et d’intégrer les lots numéros 6 345 858, 6 345 589 et 6 345 860 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-28 », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP28-2023 ». Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 17/11/23

Prenez avis que le 4 décembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 6/11/23

Prenez avis que le 20 novembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 30/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser un seul bâtiment de 10 logements dans la zone DE06R. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 30/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP27-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier la définition de « Équipements de loisirs », de préciser les dispositions relatives à l’abattage d’arbres dans les érablières, de créer la zone IL13R à même une partie de la zone IL04R et de retirer les identifications d’un cours d’eau et d’une partie d’un milieu humide du plan de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 30/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR08-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 30/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR18-2023 accordant une autorisation pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 23/10/23

Prenez avis que le 6 novembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/10/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1243-2023 modifiant le Règlement numéro 1248-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 20 logements dans la zone FI10C, d’autoriser les habitations multifamiliales « R4+ », de revoir les normes d’implantations ainsi que les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans la zone FI14C et de changer la vocation de la zone résidentielle FG05R en zone industrielle. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/10/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-09-0819 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale de cinq (5) logements pour la propriété située au 186, rue Édouard-Rousseau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/10/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-09-0820 accordant une autorisation pour l’usage d’émondage, abattage et élagage d’arbres pour la propriété située au 14, 9e Rang Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR17-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 201, rue Laval Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR16-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 38, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR15-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 17, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/10/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les entrepôts et centre de distribution et une aire d’entreposage extérieure pour les services de remorquage qui peut atteindre 75 % de la superficie du terrain dans la zone commerciale EF02C. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0757 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 521, rue Robinson Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0761 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 375, chemin René, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0759 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 330, rue Saint-Charles Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0760 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0758 accordant un permis de construction pour la propriété située au 6, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1247-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones HI16R, HK08R et FI13R, d’autoriser l’entreposage extérieur à l’aide de conteneur dans les zones agricoles, d’ajouter un milieu humide dans le secteur situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord, d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone JI05R et d’autoriser les services d’entrepreneur faisant partie de la classe d’usage « Cser » dans la zone industrielle IH01I. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1243-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1242-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions relatives aux cas d’exception pour un terrain dérogatoire, d’agrandir la zone FI13R à même une partie de la zone FH08C, de créer la zone JI09P à même une partie de la zone JI07P, d’agrandir la zone HK01R à même une partie de la zone HL02R, d’agrandir la zone DE06R à même une partie de la zone EE05C, d’autoriser les usages d’habitations bifamiliales « R2 », trifamiliales « R3 » et multifamiliales « R4+ » dans la zone DE06R, d’agrandir la zone JJ01R à même une partie de la zone JJ12R, de rectifier le tracé d’un cours d’eau, d’ajouter des milieux humides et autoriser les habitations multifamiliales de six (6) logements et modifier la marge avant dans la zone JJ03R. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1241-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord au contrôle d’un PIIA. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1240-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de préciser les dispositions applicables au PPU Saint-Jude Nord et d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » et de l’aire commerciale de faible densité « COMf ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1239-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire institutionnelle « INST », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », de l’aire résidentielle de très faible densité « Rtf » et de l’aire commerciale de faible densité « COMf ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/23

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1236-2023 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 15/09/23

Prenez avis que le 2 octobre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 1/09/23

Prenez avis que le 18 septembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/08/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR14-2023 accordant une autorisation numéro 2023-80139 pour l’usage d’émondage, abattage et élagage d’arbres pour la propriété située au 14, 9e Rang Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/08/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR13-2023 accordant une autorisation  pour l’usage d’habitation multifamiliale de cinq (5) logements pour la propriété située au 186, rue Édouard-Rousseau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/08/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 20 logements dans la zone FI10C, d’autoriser les habitations multifamiliales « R4+ », de revoir les normes d’implantations ainsi que les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans la zone FI14C et de changer la vocation de la zone résidentielle FG05R en zone industrielle. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/08/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP20-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones HI16R, HK08R et FI13R, d’autoriser l’entreposage extérieur à l’aide de conteneur dans les zones agricoles, d’ajouter un milieu humide dans le secteur situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord, d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone JI05R et d’autoriser les services d’entrepreneur faisant partie de la classe d’usage « Cser » dans la zone industrielle IH01I. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 28/08/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP18-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 18/08/23

Prenez avis que le 5 septembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 4/08/23

Prenez avis que le 21 août 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR12-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 375, chemin René, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR11-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR10-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 330, rue Saint-Charles Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR09-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 6, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR07-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 521, rue Robinson Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 10/07/23

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP12-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions relatives aux cas d’exception pour un terrain dérogatoire, d’agrandir la zone FI13R à même une partie de la zone FH08C, de créer la zone JI09P à même une partie de la zone JI07P, d’agrandir la zone HK01R à même une partie de la zone HL02R, d’agrandir la zone DE06R à même une partie de la zone EE05C, d’autoriser les usages d’habitations bifamiliales « R2 », trifamiliales « R3 » et multifamiliales « R4+ » dans la zone DE06R, d’agrandir la zone JJ01R à même une partie de la zone JJ12R, de rectifier le tracé d’un cours d’eau, d’ajouter des milieux humides et autoriser les habitations multifamiliales de six (6) logements et modifier la marge avant dans la zone JJ03R. Plus d'information...
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Général

Sujet Détails

Avis de promulgation

Affichage : 7/06/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1318-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre le stationnement de véhicules récréatifs à la halte urbaine située dans le stationnement de la Tannerie et afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Robitaille et des Montérégiennes ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/06/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1316-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de réserver des cases de stationnement pour une halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie et de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2024 ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/05/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1310-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les devis et les permis de creusement ainsi que le contrôle des eaux pluviales ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/05/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1308-2024 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel afin d’arrimer les nouvelles dispositions relatives à l’abattage d’arbres ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 avril 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1304-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » pour ajouter des cours privés ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 avril 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1303-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des arrêts obligatoires sur la rue Simonds Sud, à l’intersection de la rue Le Corbusier ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mars 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1296-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant l’arrosage extérieur des fleurs, arbres, arbustes et végétaux, des pelouses et des potagers ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mars 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1295-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de limiter le stationnement au pourtour du CHSLD Leclerc ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 9/02/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 février 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1291-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de protéger les arbres se trouvant dans les îlots de verdure et afin d’interdire le stationnement d’un véhicule et d’une remorque sur un terrain vague appartenant à la Ville ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/01/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1288-2024 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant la limite de vitesse dans une zone scolaire afin de diminuer la limite de vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue Alexandra pour la zone scolaire de l’école primaire Parkview ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/01/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1287-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de remplacer le plan de l’annexe « G » en ajoutant une interdiction de virage à droite à l’intersection des rues Principale et Robinson et de remplacer l’annexe « L » en ajoutant une traverse piétonnière sur la rue Boivin, sur la rue du Mont Shefford et deux traverses sur le boulevard Robert ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/01/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1286-2024 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin d’abaisser la vitesse de certaines rues locales à 40 km/h ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1284-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tarifs pour le service de consultation pour l’obtention d’un relevé de taxes avec état de compte à l’annexe « A-9 » ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1282-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant à interdire le stationnement en tout temps dans les allées de circulation de la rue Lemieux ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2023 le règlement intitulé : «« Règlement numéro 1272-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin de diminuer la limite de vitesse à 50 km/h sur une partie de la rue Bousquet et à 30 km/h sur les rues Le Corbusier et Simonds Sud pour la zone scolaire de l’école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1271-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier l’annexe « B » visant à prolonger le sens unique sur la rue Matton et à ajouter les rues Lamoureux et Ouellette ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/11/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 novembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1268-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » pour modifier le tarif du cours pour futures mamans ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 9/11/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 novembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1265-2023 modifiant le Règlement numéro 0320-2011 (barils récupérateurs d’eau de pluie), le Règlement numéro 0340-2012 (toilettes à faible débit), le Règlement numéro 0433-2013 (tondeuses écologiques et lames déchiqueteuses), le Règlement numéro 0747-2018 (borne de recharge électrique), le Règlement numéro 0806-2018 (appareil de chauffage au bois résidentiel), le Règlement numéro 0626-2016 (plantation d’un arbre en milieu résidentiel), le Règlement numéro 0449-2013 (pollution diffuse d’origine agricole) et le Règlement numéro 1009-2021 (aide à la rénovation écologique) afin de modifier les conditions d’admissibilité et la durée des programmes ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 9/11/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 novembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1264-2023 modifiant le Règlement numéro 1171-2022 visant à autoriser le stationnement de nuit afin d’assujettir l’aire de stationnement privée appartenant à la Commission scolaire Eastern Townships à l’application du règlement ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 9/11/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 novembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1263-2023 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville pour autoriser le jeu libre sur un segment des rues de la Clairière et de la Volière et pour refuser le jeu libre sur un segment de la rue Gilles-Cadorette ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 9/11/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 novembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1262-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de remplacer l’annexe « Q » pour interdire le stationnement entre le 1er novembre et le 30 avril pour deux cases de stationnements situées le long du Centre Notre-Dame et de remplacer l’annexe « Y » pour limiter le stationnement à 2 h entre 8 h et 18 h du 1er mai au 31 octobre et interdire le stationnement en tout temps du 1er novembre au 30 avril ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 30/10/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 octobre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1255-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Richard-Frost et Mountain et d’arrimer les dates pour l’émission des vignettes hivernales dans les parcs municipaux de stationnement du centre-ville avec celles du Règlement numéro 1171-2022 visant à autoriser le stationnement de nuit ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 30/10/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mai 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1218-2023 modifiant le Règlement numéro 0845-2019 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils et abrogeant le Règlement numéro 2495-2004 relatif à la circulation de camions, de véhicules de transport d’équipement et de véhicules-outils et ses amendements de la Ville de Granby ainsi que le Règlement numéro 459-1995 relatif à la circulation des camions et véhicules outils et ses amendements de l’ancienne Municipalité du Canton de Granby afin de prolonger la route de transit sur les rues Bousquet et Bernard et d’ajouter le chemin Gagné ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/2023

Prenez avis que lors d'une séance tenue le 18 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé: « Règlement (avec modifications) numéro 1253-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin d’abaisser la vitesse de certaines rues à 40 km/h et d’ajouter les zones scolaires des écoles des Monarques et des Perséides ». Pour consultation...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 septembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1252-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant à modifier l’heure et les dates de fermeture des parcs de planche à roulettes (skatepark) et à prévoir les heures de fermeture des pistes à rouleaux (pumptrack) ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/09/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1250-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour le « Complexe sportif Artopex » concernant la location occasionnelle de jour pour des plateaux subdivisés ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/09/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1249-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de préciser les définitions de chien-guide et d’inspecteur municipal, d'ajouter un article concernant l'entrave au travail d'un inspecteur municipal, d’autoriser les appareils de transport personnel motorisés tels que les trottinettes électriques sur les pistes multifonctionnelles et de modifier la date de fin du projet pilote d’halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/08/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1246-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2023 ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/08/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1245-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant les cours privés et afin de modifier l’annexe « A-6 » intitulée « Service de police » concernant le tarif pour la vérification d’antécédent des chauffeurs de taxi et enlever la référence aux parcomètres ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/08/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1244-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter la localisation des bornes de recharge sur rue destinées aux véhicules électriques ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/07/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1238-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin d’autoriser les chiens dans un parc lors de certains événements autorisés par le conseil municipal ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/07/2023

Prenez avis que lors d'une séance tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1237-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires. Pour consultation...
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Autres

Sujet Détails

Avis de promulgation

Affichage : 14/06/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1274-2023 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 000 000 $ pour l’année 2024 » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/06/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1317-2024 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville pour autoriser le jeu libre sur un segment de la rue Jean-Louis-Boudreau et pour refuser le jeu libre sur un segment des rues Maurice et Belcourt » Plus d'information...
Avis - rôle spécial de perception

Affichage : 19/01/2024
Prenez avis que le rôle de perception de la taxe spéciale décrétée en vertu du règlement 1312-2024 prévoyant le financement au moyen d’une taxe spéciale pour les travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable au 546 rue Reynolds a été complété. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/05/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 13 mai 2024 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1314-2024 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 15 500 000 $ » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/05/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1312-2024 imposant une taxe pour des travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable au 546, rue Reynolds » Plus d'information...

Avis - Projet de règlement concernant la division de la Ville de Granby

Affichage : 23 avril 2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 avril 2024 par résolution le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement divisant le territoire en districts électoraux ».
Pour plus d'information...

Avis du rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe

Affichage : 19/04/2024

Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 6 mai 2024, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h), le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 de la Ville de Granby seront déposés. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/03/2024

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1275-2023 visant un programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation » Plus d'information...
Avis - rôle spécial de perception

Affichage : 19/01/2024
Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions du règlement numéro 1276-2023 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2024. Plus d'information...
Avis - rôle général et spécial de perception

Affichage : 19/01/2024
Prenez avis du rôle général et spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1283-2023 concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement (avec modifications) numéro 1281-2023 modifiant le Règlement numéro 1189-2022 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2023 afin d’ajouter la compensation annuelle pour la vidange périodique des fosses septiques de bâtiment assimilable à une résidence isolée » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement (avec modifications) numéro 1276-2023 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2024 » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1273-2023 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/12/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 octobre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1254-2023 modifiant le Règlement numéro 0190-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin d’ajuster le taux de la taxe municipale pour l’année 2024 et de prévoir pour les années subséquentes l’indexation annuelle du montant de cette taxe » Plus d'information...
Avis - Budget 2024

Affichage : 22/12/2023
Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby adopté son budget pour l'exercice financier 2024 et son programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026. Plus d'information... 
Avis - Budget 2024

Affichage : 24/11/2023
Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby tiendra une séance extraordinaire, le lundi 4 décembre 2023, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, au cours de laquelle il procédera à l'adoption du budget pour l'exercice financier 2024 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026. Plus d'information... 
Avis - rôle spécial de perception

Affichage : 9/11/2023
Prenez avis du rôle de perception des taxes spéciales décrétées en vertu du règlement 1067-2021 prévoyant le financement au moyen d’un bassin de taxation pour les travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable et de la piste multifonctionnelle de la rue Dufferin (du boulevard David-Bouchard au 575 rue Dufferin). Plus d'information... 


Avis - Séances du conseil municipal 2024

Affichage : 6/11/2023
 

Prenez avis que la liste des séances du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2024 a été déposée. Plus d'information... 

Avis de promulgation

Affichage : 30/10/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 octobre 2023 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1256-2023 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville de Granby. » Plus d'information...
Avis - Rôle triennal d'évaluation foncière

Affichage : 15/09/2023
Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière, entré en vigueur le 1er janvier 2022, s’applique au troisième exercice financier, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et que ledit rôle entrera en vigueur pour ce troisième exercice, le 1er janvier 2024. Plus d'information... 


Avis de promulgation

Affichage : 8/09/2023

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2022 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 1251-2023 imposant une taxe pour des travaux de prolongement des infrastructures d’égout sanitaire et d’eau potable à l’intersection de la rue Dufferin et du boulevard David-Bouchard Nord. » Plus d'information...
Avis - rôle spécial de perception

Affichage : 28/08/2023
Prenez avis du rôle de perception des taxes spéciales décrétées en vertu du règlement 0980-2020, décrétant une dépense pour le versement d’une quote-part des bénéficiaires autres que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur la rue Magnone a été complété. Plus d'information... 
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Démolition

Sujet Détails


Avis de démolition

Affichage : 12/04/2024

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 239, rue Denison Ouest. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 12/04/2024

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 151, rue Denison Est. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 16/02/2024

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 89, rue Drummond. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 13/10/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 64-66, rue Saint-Antoine. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 13/10/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 70, rue Saint-Antoine et au 301-303, rue Saint-Jacques. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 13/10/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 305-307, rue Saint-Jacques. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 13/10/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 309-313, rue Saint-Jacques. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 13/10/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 45, rue Gill. Plus d'information...


Avis de démolition

Affichage : 7/07/2023

Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 910, rue Cowie. Plus d'information...
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