Services municipaux

Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 

Consultation écrite

Sujet Détails

Avis PP28-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP27-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP26-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP25-2020

Affichage : 5/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 7 novembre au 22 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP24-2020

Affichage : 23/10/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 octobre au 8 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP23-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP22-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP20-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2020 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP21-2020

Affichage : 11/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 au 27 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR02-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 18, rue Dupuis. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR01-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR01-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 673, rue Cabana. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP19-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP18-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP17-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP16-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP15-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP14-2020

Affichage : 19/06/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 juin au 5 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP13-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP12-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP11-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP06-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP07-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP08-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP09-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Avis PP10-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme
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Emprunt

Sujet Détails Montant


Avis de promulgation

Affichage : 7/08/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0941-2020 autorisant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Young et Rutherford. Plus d’information... 1 868 436 $


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0923-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Denison Ouest, Bergeron et Coupland. Plus d’information... 3 060 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0922-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur la rue Principale. Plus d’information... 12 675 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 13/03/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0907-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels. Plus d’information... 1 225 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 6/03/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0908-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d'infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment, d'équipements et d'achat de véhicules. Plus d’information... 9 075 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0841-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour le projet du réaménagement de la rue Principale. Plus d’information... 306 000 $

Avis de registre

Affichage : 22/01/20
 
Lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0913-2020 autorisant la contribution pour la construction de logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.  Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2020, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... 5 100 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 décembre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/11/20

Prenez avis que le 7 décembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 5/11/20

Prenez avis que le 23 novembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/10/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0959-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0960-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0962-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0966-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0771 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0770 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 673, rue Cabana. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 2/10/20

Prenez avis que le 19 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 673, rue Cabana. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 18/09/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0956-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 18/09/20

Prenez avis que le 5 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 14/09/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 14/09/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 8/09/20

Prenez avis que le 21 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que le 14 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 17/08/20

Prenez avis que la demande de dérogation mineure numéro 2020-80189 est annulée et ne sera donc pas présentée à la séance du conseil municipal du 24 août 2020. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/08/20

Prenez avis que le 24 août 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0939-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0938-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0936-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0935-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0949-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0948-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 13/07/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0950-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/06/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/06/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 29/05/20

Prenez avis que le 15 juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/05/20

Prenez avis que le 1er juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 3/03/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP04-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 3/03/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP02-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 28/02/20

Prenez avis que le 16 mars 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-02-0101 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 619, rue Laurent. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-01-0059 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 13, rue Jutras. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0917-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0915-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/02/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0914-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 19/02/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 17/02/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 17/02/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 17/02/20

Prenez avis que le 2 mars 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 7/02/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 31/01/20

Prenez avis que le 17 février 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 8/01/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP01-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/01/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2020 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 619, rue Laurent. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 10/01/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-12-1119 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 8/01/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR07-2019 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 13, rue Jutras. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 8/01/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR09-2019 accordant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 616, rue Laurent. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 8/01/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2019 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 8/01/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 8/01/20
 
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 20/12/19

Prenez avis que le 20 janvier 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0894-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0900-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0895-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (distinct) numéro 0890-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/12/19
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR08-2019 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information...
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Général

Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0977-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0976-2020 encadrant le projet pilote visant à autoriser le stationnement de nuit en saison hivernale ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0974-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0973-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0968-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0965-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0964-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0963-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0957-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0958-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0952-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0953-2020 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0954-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0955-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0951-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0946-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0945-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0944-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0943-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0942-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 5/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0934-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 5/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0933-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 29/05/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0932-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0931-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0930-2020 modifiant le Règlement numéro 0906-2019 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2020 visant à modifier le taux d'intérêt annuel et à reporter des échéances de comptes de taxes foncières, modifiant le Règlement numéro 0526-2014 ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0929-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le remboursement au promoteur d'un surdimensionnement pour les conduites et vannes d'acqueduc  ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20

 

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0928-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les chiens dangereux et d'assistance, les rapports de mise à l'essai des systèmes d'alarme incendie ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 11/03/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0920-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/03/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0921-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 janvier 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0912-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0879-2019 modifiant le Règlement numéro 0774-2018 visant la création d'un programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0909-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0910-2019 modifiant le Règlement numéro 0771-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Granby. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0911-2019 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats. » Plus d'information...
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Autres

Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0975-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige ». Plus d'information...

Avis - Budget 2021 et PTI 2021-2022-2023

Affichage : 13/11/20
 
Prenez avis que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, le 7 décembre 2020, au cours de laquelle il procèdera à l'adoption du budget pour 2021 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023. Plus d'information...

Avis de perception des taxes spéciales

Affichage : 21/10/20
 
Prenez avis qu'en vertu du règlement 0733-2018, une taxes spéciale sera prélevé sur tout les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation prévu au règlement pour les travaux de reconstructiondes réseaux d'égouts, d'eau potable et de voirie sur la rue Gill (de Principale à du Parc). Plus d'information...

Avis d'entrée en vigueur du rôle triennal d'évaluation foncière - 2021

Affichage : 18/09/20
 
Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière entrera en vigueur pour un troisième exercice, le 1er janvier 2021. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a déposé, par la résolution numéro 2020-07-0548, un projet de règlement afin de modifier le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0947-2020 modifiant le Règlement numéro 0449-2013 visant à accorder une subvention pour réduire la pollution diffuse d'origine agricole. Plus d'information...

Avis public

Affichage : 09/04/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 la reconduction des districts électoraux. Plus d'information
 

Avis de promulgation

Affichage : 7/02/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2020 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0916-2020 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle ». Plus d'information...

Avis de rôle spécial de perception

Affichage : 20/01/20
 
Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la Fiscalité municipale certains immeubles sont sujet à des compensations spéciales pour l'année 2020. Plus d'information...

Avis de perception des taxes spéciales

Affichage : 20/01/20
 
Prenez avis qu'en vertu du règlement 0653-2016, une taxes spéciale sera prélevé pendant vingt (20) ans sur tout les immeubles imposables situés de chaque côté des rues mentionnées audit règlement. Plus d'information...

Avis du dépôt des rôles de perception des taxes foncières municipales

Affichage : 20/01/20
 
Prenez avis que les rôles de perception des taxes foncières municipales (générales et spéciales) pour l'année 2020 ont été complétés et sont maintenant disponible au bureau de la trésorière de la Ville de Granby et il sera procédé à l'envoi des comptes dans le délai imparti par la loi. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0905-2019 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/19
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0906-2019 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2020 ». Plus d'information...
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Démolition

Sujet Détails

Avis de démolition

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis qu'une demande de démolition a été déposée pour l'immeuble situé au 201-209, rue York. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 6/12/19
 
Prenez avis qu'une demande de démolition a été déposée pour l'immeuble situé au 350-358, rue Principale. Plus d'information...
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