Services municipaux
Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Consultation écrite
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 19/06/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 juin au 5 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 22/05/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 11/05/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0923-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Denison Ouest, Bergeron et Coupland. Plus d’information... | 3 060 000 $ |
| Affichage : 11/05/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0922-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur la rue Principale. Plus d’information... | 12 675 000 $ |
| Affichage : 13/03/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0907-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels. Plus d’information... | 1 225 000 $ |
| Affichage : 6/03/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0908-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d'infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment, d'équipements et d'achat de véhicules. Plus d’information... | 9 075 000 $ |
| Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0841-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour le projet du réaménagement de la rue Principale. Plus d’information... | 306 000 $ |
Avis de registre Affichage : 22/01/20 | Lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0913-2020 autorisant la contribution pour la construction de logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2020, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... | 5 100 000 $ |
Avis de registre Affichage : 8/01/20 | Lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0908-2019 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment, d'équipements et d'achat de véhicules pour un montant de 11 725 000 $ et un emprunt de 9 075 000 $. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 13, 14, 15, 16 et 17 janvier 2020, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... | 9 075 000 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/06/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/06/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 29/05/20 | Prenez avis que le 15 juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/05/20 | Prenez avis que le 1er juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 3/03/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP04-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 3/03/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP02-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/20 | Prenez avis que le 16 mars 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-02-0101 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 619, rue Laurent. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-01-0059 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 13, rue Jutras. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0917-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0915-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 24/02/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0914-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 19/02/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 17/02/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 17/02/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
| Affichage : 17/02/20 | Prenez avis que le 2 mars 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 7/02/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
| Affichage : 31/01/20 | Prenez avis que le 17 février 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 8/01/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP01-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/01/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2020 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 619, rue Laurent. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 10/01/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-12-1119 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 8/01/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR07-2019 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 13, rue Jutras. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 8/01/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR09-2019 accordant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 616, rue Laurent. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 8/01/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2019 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 8/01/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 8/01/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 15 janvier 2020, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
| Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que le 20 janvier 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0894-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0900-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0895-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (distinct) numéro 0890-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 6/12/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR08-2019 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/11/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0904-2019 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 15/11/19 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 décembre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0887-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 15/11/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2019 accordant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 novembre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 15/11/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2019 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 13, rue Jutras. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 novembre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
| Affichage : 14/11/19 | Prenez avis que le 2 décembre 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 6/11/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP27-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 6/11/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 23/10/19 | Lors d’une séance tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement (distinct) numéro 0890-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'un registre aura lieu à ce sujet le 30 mai 2019, à l'hôtel de ville. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-10-0847 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 475 à 487, rue Forand. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (résiduel) numéro 0889-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (avec modifications) numéro 0888-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0887-2019 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0886-2019 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0885-2019 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 18/10/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 octobre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 18/10/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 octobre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 18/10/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 octobre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
| Affichage : 18/10/19 | Prenez avis que le 4 novembre 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 2/10/19 | Prenez avis que le 21 octobre 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR06-2019 concernant l'immeuble situé au 475 à 487, rue Forand. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0884-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0883-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0882-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-09-0756 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 254, rue Reynolds. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-09-0755 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 858, rue Cowie. Plus d'information... |
| Affichage : 17/09/19 | Prenez avis que le 7 octobre 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de retrait d'un projet de résolution Affichage : 6/09/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a retiré le projet de résolution numéro SPR05-2019. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/09/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2019 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 475 à 487, rue Forand. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 septembre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/09/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/09/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2019 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/09/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2019 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/09/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 30/08/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2019 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 septembre 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 26/08/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 août 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0878-2019 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2019 accordant une demade de permis de construction pour l'immeuble situé au 324, rue Déragon. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2019 accordant une demade de permis de construction pour l'immeuble situé au 254, rue Reynolds. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2019 accordant une demade de permis de construction pour l'immeuble situé au 858, rue Cowie. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/08/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP16-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 16/08/19 | Prenez avis que le 19 août 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 1/08/19 | Prenez avis que le 19 août 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-07-0628 accordant une demande de permis de lotissement pour l'immeuble situé au 92 à 100, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2019-07-0627 accordant une demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 601-603, rue Cabana. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0870-2019 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0869-2019 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0868-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0867-2019 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0866-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/07/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2019 accordant un changement d'usage pour l'immeuble situé au 324, rue Déragon. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/07/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2019 accordant un permis de construction pour l'immeuble situé au 254, rue Reynolds. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/07/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2019 accordant un permis de construction pour l'immeuble situé au 858, rue Cowie. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/07/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2019 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/07/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 juillet 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 22/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0942-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0934-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0933-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/05/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0932-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/05/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0931-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 09/04/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0930-2020 modifiant le Règlement numéro 0906-2019 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2020 visant à modifier le taux d'intérêt annuel et à reporter des échéances de comptes de taxes foncières, modifiant le Règlement numéro 0526-2014 ». Plus d'information |
| Affichage : 09/04/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0929-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le remboursement au promoteur d'un surdimensionnement pour les conduites et vannes d'acqueduc ». Plus d'information |
| Affichage : 09/04/20 |
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0928-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les chiens dangereux et d'assistance, les rapports de mise à l'essai des systèmes d'alarme incendie ». Plus d'information |
Avis de promulgation Affichage : 11/03/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0920-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/03/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0921-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 29/01/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 janvier 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0912-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0879-2019 modifiant le Règlement numéro 0774-2018 visant la création d'un programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0909-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0910-2019 modifiant le Règlement numéro 0771-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Granby. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0911-2019 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0903-2019 modifiant le Règlement numéro 0844-2019 et ses amendements concernant le régime de retraite. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0902-2019 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0901-2019 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de revitalisation du centre-ville ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 14/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0896-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0899-2019 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0898-2019 modifiant le Règlement numéro 0770-2019 visant à accorder une subvention pour l'achat d'un vélo standard ou d'un vélo électrique. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/11/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0897-2019 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 29/10/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0891-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/10/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0893-2019 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/10/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0892-2019 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de revitalisation du centre-ville ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/10/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er avril 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0845-2019 relatif à la circulation de camions, de véhicules de transport d'équipement et de véhicule-outils ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/09/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 septembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0881-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/09/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 septembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0880-2019 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 26/08/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 août 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0876-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 26/08/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 août 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0875-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 08/06/19 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 0861-2019 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 pour supprimer le nombre maximal d’appareil de jeux électroniques permis ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/07/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0871-2019 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville. Plus d'information... |
| Affichage : 11/07/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0874-2019 modifiant le Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation du secteur composé de toutes les zones du périmètre urbain. Plus d'information... |
| Affichage : 11/07/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0873-2019 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux. Plus d'information. |
| Affichage : 11/07/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 juin 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0863-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/07/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0872-2019 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Plus d'information. |
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Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis public Affichage : 09/04/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 la reconduction des districts électoraux. Plus d'information |
Avis de promulgation Affichage : 7/02/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 février 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0916-2020 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle ». Plus d'information... |
Avis de rôle spécial de perception Affichage : 20/01/20 | Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la Fiscalité municipale certains immeubles sont sujet à des compensations spéciales pour l'année 2020. Plus d'information... |
Avis de perception des taxes spéciales Affichage : 20/01/20 | Prenez avis qu'en vertu du règlement 0653-2016, une taxes spéciale sera prélevé pendant vingt (20) ans sur tout les immeubles imposables situés de chaque côté des rues mentionnées audit règlement. Plus d'information... |
Avis du dépôt des rôles de perception des taxes foncières municipales Affichage : 20/01/20 | Prenez avis que les rôles de perception des taxes foncières municipales (générales et spéciales) pour l'année 2020 ont été complétés et sont maintenant disponible au bureau de la trésorière de la Ville de Granby et il sera procédé à l'envoi des comptes dans le délai imparti par la loi. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0905-2019 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/12/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0906-2019 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2020 ». Plus d'information... |
Avis - Budget 2020 Affichage : 19/11/19 | Prenez avis du budget pour l'année 2020. Plus d'information... |
Avis - Dépôt du budget 2020 Affichage : 19/11/19 | Prenez avis de dépôt du budget pour l'année 2020. Plus d'information... |
Rôle triennal d'évaluation Affichage : 25/09/19 | Prenez avis que le deuxième exercise financier du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Plus d'information... |
Avis - Séances du conseil municipal pour 2019 et 2020 Affichage : 6/09/19 | Prenez avis du calendrier des séances du conseil municipal pour terminer l'année 2019 et pour l'année 2020. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 26/08/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 août 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
Avis de rapports financier Affichage : 11/07/19 | Prenez avis de l'annonce du dépôt des rapports financier et du rapport de l'auditeur externe. Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de démolition Affichage : 6/12/19 | Prenez avis qu'une demande de démolition a été déposée pour l'immeuble situé au 201-209, rue York. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 6/12/19 | Prenez avis qu'une demande de démolition a été déposée pour l'immeuble situé au 350-358, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 29/10/19 | Prenez avis qu'une demande de démolition a été déposée pour l'immeuble situé au 6, rue de la Gare. Plus d'information... |
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