Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Assemblée publique de consultation
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 11/11/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2022 accordant un certificat d’autorisation pour l'usage de maison de chambres pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/11/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2022 modifiant le Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP36-2022 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 0684-2017 pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d'une entente relative à la réalisation de travaux municipaux. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 7/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 21 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 7/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 19 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 23/09/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 19 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 26/08/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 21 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 26/08/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 21 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 07/07/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 20 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 07/07/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2022 accordant un permis de transformation portant le numéro 2022-1350 pour la propriété située aux 148 à 150, rue Sherbrooke, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 20 juillet prochain en lien avec ledit projet de résolution. Plus d'information...
|
| Affichage : 07/07/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2022 accordant un permis de construction portant le numéro 2020-2839 pour la propriété située au 168 à 170, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 20 juillet prochain en lien avec ledit projet de résolution. Plus d'information... |
| Affichage : 07/07/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2022 accordant une autorisation pour l’installation d’unités d’habitation estivales pour l’établissement situé au 1680, rue Principale, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 20 juillet prochain en lien avec ledit projet de résolution. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2022 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2022-0275 pour la propriété située au 10, rue des Oliviers, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 13 juillet prochain en lien avec ledit projet de résolution. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 13 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 13 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 10/06/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 22 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 20/05/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 1er juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 20/05/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 1er juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 06/05/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2022 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2022-0275 pour l’établissement situé au 425, rue Saint-Luc, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 06/05/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR08-2021 accordant un permis de construction portant le numéro 2022-0051 pour l’établissement situé au 525, rue Saint-Hubert, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/04/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 20 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 20 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 26/03/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 13 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 26/03/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera du 13 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 13/03/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2022 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 au 30 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 11/02/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 février au 2 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... ** Nouvel endroit pour la consultation publique ** |
| Affichage : 29/01/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 janvier au 16 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de scrutin référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 janvier prochain pour déposer une demande conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1093-2021 autorisant des dépenses en immobilisations pour une dépense de 13 933 800 $ et un emprunt de 12 083 800 $. Plus d'information... Formulaire - Demande de scrutin référendaire Certificat du responsable de la procédure référendaire |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP37-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP36-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR08-2021 accordant deux demandes de permis de construction pour l’établissement situé au 65, rue Centre. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 12 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 14/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1149-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'une partie des lots numéros 1 648 323 et 1 553 679 du cadastre du Québe. Plus d’information... | 1 431 000 $ |
| Affichage : 8/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1166-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour financer le Programme d'aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby). Plus d’information... | 954 000 $ |
| Affichage : 23/09/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 27 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1155-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part d’un bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle. Plus d’information... | 23 600 $ |
| Affichage : 23/09/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 27 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1154-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part de bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur à l'intersection des routes 139 et 112. Plus d’information... | 2 020 000 $ |
| Affichage : 12/09/22 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 19 au 23 septembre 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement (avec modifications) numéro 1166-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour financer le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby. Plus d'information... | 954 000 $ |
| Affichage : 19/08/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1149-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'une partie des lots numéros 1 648 323 et 1 553 679 du cadastre du Québe. Plus d’information... | 1 431 000 $ |
| Avis public Affichage : 29/06/22 | toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le jeudi 7 juillet 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le règlement numéro 1155-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part d’un bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 23 600 $. Plus d'information... | |
| Avis public Affichage : 29/06/22 | toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le jeudi 7 juillet 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le règlement numéro 1154-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part de bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur, intersection des routes 139 et 112, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 2 020 000 $. Plus d'information... | |
| Affichage : 10/06/22 | toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 19 au 23 juin 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1149-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition d’une partie des lots numéros 1 648 323 et 1 553 679 du cadastre du Québec. Plus d'information... | 1 431 000 $ |
| Affichage : 10/06/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 avril 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1131-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la rénovation du système d’approvisionnement en eau brute de l’usine d’eau potable. Plus d’information... | 7 649 530 $ |
| Affichage : 2/05/22 | toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le jeudi 5 mai 2022, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le règlement numéro 1130-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle. Plus d'information... | 146 250 $ |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1098-2022 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 19 510 000 $ |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1094-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis pour les travaux de la partie administrative du bâtiment de la salle de spectacle du Palace et les plans et devis pour la mise à niveau du bâtiment de la station d’épuration, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 815 000 $ |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1093-2021 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, de terrains de jeux, de bâtiments et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 12 083 800 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 28/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1178-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 28/11/22 | Prenez avis que le 19 décembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 8/11/22 | Prenez avis que le 21 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
|
Affichage : 28/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP29-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 28/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP28-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que le 7 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que le 7 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1167-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1168-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0832. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0831. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0833. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0834. Plus d'information... |
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Affichage : 7/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP26-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 7/10/22 | Prenez avis que le 24 octobre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 23/09/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1161-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 23/09/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1160-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 6/09/22 | Prenez avis que le 19 septembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 9/06/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1138-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 9/06/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1118-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP23-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2022 concernant l'immeuble situé au 1680, rue Principale. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2022 concernant l'immeuble situé au 168 à 170, rue Dufferin. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2022 concernant l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information... |
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Affichage : 29/08/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2022 concernant l'immeuble situé aux 148 à 150, rue Sherbrooke. Plus d'information... |
| Affichage : 08/08/22 | Prenez avis que le 22 août 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 25/07/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-06-0634 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 525, rue St-Hubert. Plus d'information... |
| Affichage : 25/07/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-06-0635 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour l’établissement situé au 425, rue St-Luc. Plus d'information... |
| Affichage : 25/07/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1153-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 25/07/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1147-2022. Plus d'information... |
| Avis d’approbation référendaire Affiichage : 07/07/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 29/06/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 août prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du Règlement (avec modifications) numéro 1115-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que le 4 juillet 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que le 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement (avec modifications) numéro 1118-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1132-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1133-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1138-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1139-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1140-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 16/06/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1141-2022. Plus d'information... |
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Affichage : 10/06/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2022 concernant l'immeuble situé au 425, rue Saint-Luc. Plus d'information... |
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Affichage : 10/06/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2022 concernant l'immeuble situé au 525, rue Saint-Hubert. Plus d'information... |
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Affichage : 10/06/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP20-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 31/05/22 | Prenez avis qu'un erratum a été publié concernant le règlement numéro 1123-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 20/05/22 | Prenez avis que le 6 juin 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 9/05/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1136-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information... |
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Affichage : 9/05/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 9/05/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP17-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 9/05/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second pprojet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 2/05/22 | Prenez avis que le 16 mai 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1123-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1122-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1120-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1119-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1117-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1116-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 25/04/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1115-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/22 | Prenez avis que le 2 mai 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 19/04/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1105-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 19/04/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1110-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 7/03/22 | Prenez avis que le 4 avril 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1110-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1109-2022 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1108-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1107-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1106-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1105-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 18/03/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-02-0148 accordant un permis d’agrandissement pour l’établissement situé au 65, rue du Centre. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 13/03/22 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 11 avril prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1095-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 7/03/22 | Prenez avis que le 21 mars 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
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Affichage : 28/02/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP13-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 28/02/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 21/02/22 | Prenez avis que le 7 mars 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 21/02/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1096-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 21/02/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1095-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1103-2022 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1102-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 7/02/22 | Prenez avis que le 21 février 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 7/02/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1088-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 31/01/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2022 concernant l'immeuble situé au 65, rue du Centre. Plus d'information... |
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Affichage : 31/01/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 31/01/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet (avec modifications) de règlement numéro SP01-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 24/01/22 | Prenez avis que le 7 février 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
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Affichage : 10/01/22 | Prenez avis que le 24 janvier 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 10/01/22 | Prenez avis que le 24 janvier 2022, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/21 |
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Affichage : 11/12/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP32-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1070-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
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| Affichage : 7/10/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1171-2022 visant à autoriser le stationnement de nuit. Plus d'information... |
| Affichage : 23/09/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1169-2022 modifiant le règlement numéro 2467-2003. Pour consultation. |
| Affichage : 12/09/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1164-2022 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle. Pour consultation. |
| Affichage : 12/09/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1163-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990. Pour consultation. |
| Affichage : 29/08/2022 | Prenez avis qu lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1159-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Pour consultation. |
| Affichage : 29/08/2022 | Prenez avis qu lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1158-2022 modifiant le Règlement numéro 0009-2007 fixant la rémunération et établissant les règles relatives au remboursement des dépenses des membres du Comité consultatif d’urbanisme. Pour consultation. |
| Affichage : 07/07/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1156-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014. Pour consultation. |
| Affichage : 07/07/2022 | Prenez avis qu lors d'une séance tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1157-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Pour consultation. |
| Affichage : 22/06/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1152-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Pour consultation. |
| Affichage : 22/06/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1151-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990. Pour consultation. |
| Affichage : 22/06/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1150-2022 modifiant le règlement numéro 2467-2003. Pour consultation. |
| Affichage : 10/06/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juin 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1148-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/05/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1146-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/05/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1137-2022 concernant le comité consultatif agricole ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/05/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1135-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1126-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1128-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1129-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1125-2022 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1124-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1114-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1112-2022 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1111-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1100-2022 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/01/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1090-2021 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/01/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1089-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/2021 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1082-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/21 |
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Autres
| Sujet | Détails |
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Avis - Budget 2023 Affichage : 11/12/2021 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby tiendra une séance extraordinaire, le lundi 5 décembre 2022, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, au cours de laquelle il procédera à l'adoption du budget pour l'exercice financier 2023 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 septembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro (avec modifications) 1165-2022 établissant le Programme d'aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/10/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 octobre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1172-2022 modifiant le Règlement numéro 0312-2011 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur une portion de la rue Principale à Granby afin de modifier le territoire assujetti ». Plus d'information... |
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Affichage : 23/09/2022 | Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière entré en vigueur le 1er janvier 2022, s’applique au deuxième exercice financier, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et que ledit rôle entrera en vigueur pour ce deuxième exercice, le 1er janvier 2023 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/09/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1143-2022 visant un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) prévoyant une contribution municipale ». Plus d'information... |
| Affichage : 12/09/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 septembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1162-2022 autorisant la conclusion de l’entente modifiant l’entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
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Affichage : 10/06/2022 | Prenez avis que lors de la séance du conseil du lundi 6 juin 2022, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, le rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l’auditeur externe, couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de la Ville de Granby, a été déposé. Plus d'information... |
| Affichage : 3/06/2022 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1145-2022 modifiant le Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 20/05/2022 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1144-2022 visant à accorder une subvention pour l’aménagement d’un jardin de pluie ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/05/2022 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1142-2022 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 9/05/2022 | Prenez avis que lors de la séance tenue le 2 mai 2022, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 13/03/22 | Prenez avis que le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2022-04-0384 afin d’autoriser la gratuité aux usagers du service de transport en commun le 7 mai 2022. Plus d'information... |
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Affichage : 19/04/2022 | Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h 00), le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de la Ville de Granby seront déposés. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a déposé le 4 avril 2022 le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1127-2022 modifiant les Règlements numéros 0763-2018, 0823-2018 et 0312-2011 établissant des programmes de revitalisation dans le centre-ville, dans le périmètre urbain et sur une partie de la rue Principale ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/03/22 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mars 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1121-2022 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information... |
Avis - Rapport des dépenses électorales Affichage : 7/03/2022 | Prenez avis que le Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés a été dûment déposé. Plus d'information... |
| Affichage : 28/02/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 21 février 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1113-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/2022 | Prenez avis que lors de la séance tenue le 7 février 2022, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1104-2022 modifiant le Règlement numéro 1092-2021 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2022 visant à modifier le taux d’intérêt pour certaines échéances ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/02/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 février 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1101-2022 modifiant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 31/01/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 janvier 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1099-2022 abrogeant les Règlements numéros 402-90, 2385-2001, 2477-2004, 2515-2005, 0127-2008, 0213-2009, 0348-2012, 0376-2012, 0419-2013, 0560-2015 et 0580-2015 autorisant l’implantation, le maintien et l’amélioration d’un service de garde ». Plus d'information... |
| Affichage : 31/01/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 janvier 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1097-2022 concernant la bibliothèque Paul-O.-Trépanier ». Plus d'information... |
Avis - rôles de perception des taxes foncières municipales Affichage : 24/01/2022 | Prenez avis du rôles de perception des taxes foncières municipales (générales et spéciales), des taxes d'eau, des taxes pour l'enlèvement des matières résiduelles, matières recyclables, matières organiques, déchets volumineux, écocentre, des compensations pour le service d'égout telles qu'imposées par le règlement numéro 1092-2021 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2022. Plus d'information... |
Avis - rôle spécial de perception Affichage : 24/01/2022 | Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale. Plus d'information... |
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| Prenez avis du budget de la Ville de Granby pour l'année 2022. Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/2021 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1084-2021 modifiant le Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique afin d’ajouter le programme Thermopompes efficaces offert par Hydro-Québec ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/2021 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1085-2021 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel afin d’abroger l’article limitant l’admissibilité à l’achat d’un arbre dans un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/2021 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 décembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1086-2021 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique afin de permettre la remise à un syndicat de copropriété ». Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
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| Affichage : 4/10/2022 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 108-110, rue Clarence. Plus d'information... |
| Affichage : 4/10/2022 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 104-106, rue Clarence. Plus d'information... |
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