Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Assemblée publique de consultation
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 22/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’ajouter une nouvelle intégration architecturale à l’aire de PIIA-42 ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser un seul bâtiment de 10 logements dans la zone DE06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 18 octobre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2023, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’établir les dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres usages du territoire ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2023, intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les entrepôts et centre de distribution et une aire d’entreposage extérieure pour les services de remorquage qui peut atteindre 75 % de la superficie du terrain dans la zone commerciale EF02C ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR17-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 201, rue Laval Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR16-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 38, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/09/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR15-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 17, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 septembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR14-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’émondage, abattage et élagage d’arbres pour la propriété située au 14, 9e Rang Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juillet 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-0216 de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 20 logements dans la zone FI10C, d’autoriser les habitations multifamiliales « R4+ », de revoir les normes d’implantations ainsi que les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans la zone FI14C et de changer la vocation de la zone résidentielle FG05R en zone industrielle ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juillet 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Affichage : 22/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-0216 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones HI16R, HK08R et FI13R, d’autoriser l’entreposage extérieur à l’aide de conteneur dans les zones agricoles, d’ajouter un milieu humide dans le secteur situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord, d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone JI05R et d’autoriser les services d’entrepreneur faisant partie de la classe d’usage « Cser » dans la zone industrielle IH01I ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juillet 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Affichage : 22/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR13-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale de cinq (5) logements pour la propriété située au 186, rue Édouard-Rousseau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juillet 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR09-2023 accordant un permis de construction portant le numéro 2023-0129 pour la propriété située au 6, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR10-2023 accordant une autorisation pour l'usage d'habitation multifamiliale numéro 2023-80099 pour la propriété située au 330, rue Saint-Charles Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR11-2023 accordant une autorisation pour l'usage d'habitation multifamiliale pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR12-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2022-3158 pour la propriété située au 375, chemin René, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-0216 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d'ensemble de la zone EH06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 28 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme afin de préciser les dispositions applicables au PPU Saint-Jude Nord et d'ajuster les limites de l'aire résidentielle de forte densité « Rfo » et de l'aire commerciale de faible densité « COMf ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 28 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 09/06/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir le secteur résidentiel situé au nord de la rue Principale et à l'ouest du boulevard David-Bouchard Nord au contrôle d'un PIIA ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 28 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/05/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 521, rue Robinson Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/05/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2023 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 19/05/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 19/05/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 juin 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 4/05/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 mai 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/04/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 mai 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 6/04/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes relatives à la distance minimale entre une rue et la rive. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 avril 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 24/03/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2023 accordant un certificat d’autorisation pour enseigne et deux permis de construction pour la propriété située au 70, rue Simonds Nord, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 avril 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 24/03/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 40, rue Fairfield, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 avril 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 24/03/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 avril 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 10/03/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mars 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 10/03/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mars 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 24/02/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 349, rue Bouchard, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mars 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 24/02/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mars 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 9/02/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2023 modifiant le Règlement relatif à la démolition d’immeubles. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 9/02/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2023 modifiant le Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 9/02/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2023 modifiant le Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 26/01/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 26/01/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2023 accordant une autorisation pour permettre un usage secondaire pour la propriété située au 156, rue Bernard-Léveillé, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/01/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR02-2023 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 56, rue Azarie-Côté en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 février 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR09-2022 accordant un certificat d’autorisation pour l'usage de maison de chambres pour la propriété située au 65, rue Centre, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP40-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 18 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 23/12/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP39-2022 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 18 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 23/12/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP37-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 18 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 9/12/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP38-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 21 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 11/11/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2022 accordant un certificat d’autorisation pour l'usage de maison de chambres pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/11/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2022 modifiant le Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP36-2022 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 0684-2017 pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d'une entente relative à la réalisation de travaux municipaux. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 28/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 23 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 7/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 21 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
| Affichage : 7/10/22 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation se déroulera le 19 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative Projet de règlement Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 4/08/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1227-2023 décrétant une dépense et un emprunt concernant des travaux d’infrastructures de voirie, de trottoir, de piste multifonctionnelle, d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports et de la Mobilité durable d’un élargissement de la route 139, entre la route 112 et la rue Dufferin. Plus d’information... | 1 980 500 $ |
| Affichage : 4/08/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1226-2023 autorisant une contribution municipale pour la construction de logements sociaux dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Plus d’information... | 2 900 000 $ |
| Affichage : 02/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1224-2023 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d'une quote-part de bénéficiaire. Plus d’information... | 3 043 000 $ |
| Affichage : 02/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1226-2023 autorisant une contribution municipale pour la construction de logements sociaux dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ). Plus d’information... | 2 900 000 $ |
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Affichage : 02/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1225-2023 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d'aide financière. Plus d’information... | 2 500 000 $ |
| Affichage : 14/03/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1191-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis pour la nouvelle réserve d’eau potable. Plus d’information... | 2 240 000 $ |
| Affichage : 14/03/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1190-2022 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 23 120 000 $ et un emprunt de 19 260 000 $. Plus d’information... | 19 260 000 $ |
| Affichage : 24/02/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1192-2022 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 23 120 000 $ et un emprunt de 21 945 000 $. Plus d’information... | 21 945 000 $ |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1188-2022 modifiant le Règlement numéro 0415-2013 ayant pour objet de créer une réserve financière d’un montant de 125 000 $ pour l’acquisition future de milieux humides et la protection de milieux naturels et humides afin d’ajouter une somme de 375 000 $ à la réserve pour l’année financière 2023. Plus d’information... | 125 000 $ |
| Affichage : 23/12/22 | outes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 16 au 20 janvier 2023, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1190-2022 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, d’achat d’équipement, de travaux de bâtiments, d’un achat de véhicule et divers travaux, et les frais d’escompte. Plus d'information... | 19 260 000 $ |
| Affichage : 23/12/22 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de 9 heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 16 au 20 janvier 2023, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1188-2022 modifiant le Règlement numéro 0415-2013 ayant pour objet de créer une réserve financière d’un montant de 125 000 $ pour l’acquisition future de milieux humides et la protection de milieux naturels et humides afin d’ajouter une somme de 375 000 $ à la réserve pour l’année financière 2023. Plus d'information... | 125 000 $ |
| Affichage : 14/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1149-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'une partie des lots numéros 1 648 323 et 1 553 679 du cadastre du Québe. Plus d’information... | 1 431 000 $ |
| Affichage : 8/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1166-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour financer le Programme d'aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby). Plus d’information... | 954 000 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0757 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 521, rue Robinson Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0761 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 375, chemin René, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0759 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 330, rue Saint-Charles Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0760 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-08-0758 accordant un permis de construction pour la propriété située au 6, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1247-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones HI16R, HK08R et FI13R, d’autoriser l’entreposage extérieur à l’aide de conteneur dans les zones agricoles, d’ajouter un milieu humide dans le secteur situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord, d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone JI05R et d’autoriser les services d’entrepreneur faisant partie de la classe d’usage « Cser » dans la zone industrielle IH01I. Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1243-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1242-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions relatives aux cas d’exception pour un terrain dérogatoire, d’agrandir la zone FI13R à même une partie de la zone FH08C, de créer la zone JI09P à même une partie de la zone JI07P, d’agrandir la zone HK01R à même une partie de la zone HL02R, d’agrandir la zone DE06R à même une partie de la zone EE05C, d’autoriser les usages d’habitations bifamiliales « R2 », trifamiliales « R3 » et multifamiliales « R4+ » dans la zone DE06R, d’agrandir la zone JJ01R à même une partie de la zone JJ12R, de rectifier le tracé d’un cours d’eau, d’ajouter des milieux humides et autoriser les habitations multifamiliales de six (6) logements et modifier la marge avant dans la zone JJ03R. Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1241-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord au contrôle d’un PIIA. Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1240-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de préciser les dispositions applicables au PPU Saint-Jude Nord et d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » et de l’aire commerciale de faible densité « COMf ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1239-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire institutionnelle « INST », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », de l’aire résidentielle de très faible densité « Rtf » et de l’aire commerciale de faible densité « COMf ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/09/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1236-2023 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons. Plus d'information... |
| Affichage : 15/09/23 | Prenez avis que le 2 octobre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 1/09/23 | Prenez avis que le 18 septembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 28/08/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR14-2023 accordant une autorisation numéro 2023-80139 pour l’usage d’émondage, abattage et élagage d’arbres pour la propriété située au 14, 9e Rang Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 28/08/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR13-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale de cinq (5) logements pour la propriété située au 186, rue Édouard-Rousseau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 28/08/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 20 logements dans la zone FI10C, d’autoriser les habitations multifamiliales « R4+ », de revoir les normes d’implantations ainsi que les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans la zone FI14C et de changer la vocation de la zone résidentielle FG05R en zone industrielle. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 28/08/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP20-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones HI16R, HK08R et FI13R, d’autoriser l’entreposage extérieur à l’aide de conteneur dans les zones agricoles, d’ajouter un milieu humide dans le secteur situé au nord de la rue Principale et à l’ouest du boulevard David-Bouchard Nord, d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone JI05R et d’autoriser les services d’entrepreneur faisant partie de la classe d’usage « Cser » dans la zone industrielle IH01I. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 28/08/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP18-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information... |
| Affichage : 18/08/23 | Prenez avis que le 5 septembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 4/08/23 | Prenez avis que le 21 août 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR12-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 375, chemin René, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR11-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 215, rue Court, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR10-2023 accordant une autorisation pour l’usage d’habitation multifamiliale pour la propriété située au 330, rue Saint-Charles Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR09-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 6, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR07-2023 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 521, rue Robinson Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH06R à même une partie de la zone commerciale EH02C et de préciser les dispositions applicables aux projets d’ensemble de cette nouvelle zone résidentielle. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 10/07/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP12-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions relatives aux cas d’exception pour un terrain dérogatoire, d’agrandir la zone FI13R à même une partie de la zone FH08C, de créer la zone JI09P à même une partie de la zone JI07P, d’agrandir la zone HK01R à même une partie de la zone HL02R, d’agrandir la zone DE06R à même une partie de la zone EE05C, d’autoriser les usages d’habitations bifamiliales « R2 », trifamiliales « R3 » et multifamiliales « R4+ » dans la zone DE06R, d’agrandir la zone JJ01R à même une partie de la zone JJ12R, de rectifier le tracé d’un cours d’eau, d’ajouter des milieux humides et autoriser les habitations multifamiliales de six (6) logements et modifier la marge avant dans la zone JJ03R. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1220-2023 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1220-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes relatives à la distance minimale entre une rue et la rive. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-05-0390 accordant un permis de construction pour la propriété située au 349, rue Bouchard, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1222-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin d’établir des normes de lotissement pour la zone résidentielle HH15R et d’établir un délai de caducité des plans projets de morcellement. Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1221-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle HO11R à même une partie de la zone résidentielle HO07R et la zone commerciale HO03C et créer les zones résidentielles HH14R et HH15R à même une partie de la zone résidentielle HH09R. Plus d'information... |
| Affichage : 15/06/23 | Prenez avis que le 3 juillet 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 15/06/23 | Prenez avis que le 3 juillet 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 09/06/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Second projet de règlement numéro SP13-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d'interdire les postes d'essence dans la zone commerciale HL12C par le règlement numéro PP13-2023. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 09/06/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Second projet de règlement numéro SP14-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 02/06/23 | Prenez avis que le 19 juin 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/05/23 | Prenez avis que le 5 juin 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
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Affichage : 19/05/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR06-2023 accordant un certificat d’autorisation pour enseigne et deux permis de construction pour la propriété située au 70, rue Simonds Nord, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 19/05/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1214-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 4/05/23 | À toutes les personnes intéressées, prenez avis que lors de la séance du conseil municipal tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville a retiré le second projet de résolution numéro SPR05-2023 et le premier projet de règlement numéro PP10-2023. Plus d'information... |
| Affichage : 28/04/23 | Prenez avis que le 15 mai 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d’immeubles. Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1209-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-03-0256 accordant une autorisation pour permettre un usage secondaire faisant partie de la classe d’usage « Sart » pour la propriété située au 156, rue Bernard-Léveillé, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-03-0255 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 56, rue Azarie-Côté, afin de permettre un usage de la classe « Imanu » en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1213-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 24/04/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1212-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
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Affichage : 6/04/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2023 accordant un permis de construction pour la propriété située au 349, rue Bouchard, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
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Affichage : 6/04/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP09-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
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Affichage : 6/04/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP08-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 6/04/23 | Prenez avis que le 1er mai 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 24/03/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-02-0116 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 65, rue du Centre, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 24/03/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1205-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 24/03/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1204-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 17/03/23 | Prenez avis que le 3 avril 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
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Affichage : 14/03/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2023 accordant une autorisation pour permettre un usage secondaire faisant partie de la classe d’usage « Sart » pour la propriété située au 156, rue Bernard-Léveillé, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
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Affichage : 14/03/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2023 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 56, rue Azarie-Côté, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
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Affichage : 14/03/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 14/03/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2023 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 06/03/23 | Prenez avis que le 20 mars 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 20/02/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1199-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 20/02/23 | Prenez avis que le 6 mars 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
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Affichage : 30/01/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2023 accordant un permis de construction pour l’établissement situé au 65, rue du Centre, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
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Affichage : 30/01/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 30/01/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1186-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1179-2022 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1180-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1182-2022 modifiant le Règlement numéro 0684-2017 pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d’une entente relative à la réalisation de travaux municipaux. Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1185-2022 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 25/01/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1181-2022 modifiant le Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures. Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1176-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1175-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 19/12/22 | Prenez avis que le 19 décembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
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Affichage : 9/12/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP32-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 9/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1183-2022 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
| Affichage : 5/12/22 | *Corrigé* Prenez avis que le 19 décembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 5/12/22 | Prenez avis que le 19 décembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 5/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1174-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
| Affichage : 5/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1173-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 5/12/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1170-2022 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
| Affichage : 28/11/22 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1178-2022 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d’urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 28/11/22 | Prenez avis que le 19 décembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 8/11/22 | Prenez avis que le 21 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
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Affichage : 28/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP29-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Affichage : 28/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP28-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que le 7 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que le 7 novembre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1167-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1168-2022. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0832. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0831. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0833. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/22 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2022-09-0834. Plus d'information... |
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Affichage : 7/10/22 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP26-2022 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 7/10/22 | Prenez avis que le 24 octobre 2022, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre. Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 22/09/2023 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 18 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé: « Règlement (avec modifications) numéro 1253-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin d’abaisser la vitesse de certaines rues à 40 km/h et d’ajouter les zones scolaires des écoles des Monarques et des Perséides ». Pour consultation... |
| Affichage : 22/09/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 septembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1252-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant à modifier l’heure et les dates de fermeture des parcs de planche à roulettes (skatepark) et à prévoir les heures de fermeture des pistes à rouleaux (pumptrack) ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/09/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1250-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour le « Complexe sportif Artopex » concernant la location occasionnelle de jour pour des plateaux subdivisés ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/09/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1249-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de préciser les définitions de chien-guide et d’inspecteur municipal, d'ajouter un article concernant l'entrave au travail d'un inspecteur municipal, d’autoriser les appareils de transport personnel motorisés tels que les trottinettes électriques sur les pistes multifonctionnelles et de modifier la date de fin du projet pilote d’halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1246-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2023 ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1245-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant les cours privés et afin de modifier l’annexe « A-6 » intitulée « Service de police » concernant le tarif pour la vérification d’antécédent des chauffeurs de taxi et enlever la référence aux parcomètres ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 août 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1244-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter la localisation des bornes de recharge sur rue destinées aux véhicules électriques ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/07/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1238-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin d’autoriser les chiens dans un parc lors de certains événements autorisés par le conseil municipal ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/07/2023 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1237-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires. Pour consultation... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1233-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tableaux concernant le Centre sportif Léonard-Grondin, la Division aquatique et le Complexe Artopex ». Plus d'information... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1232-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin d’assouplir les exigences en matière d’encadrement des camions de cuisine de rue et en matière d’accès hivernal des skateparks et pour instaurer un projet pilote d’halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie ». Plus d'information... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1231-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre un projet pilote d’halte urbaine pour certains types de véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie ». Plus d'information... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1228-2023 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville et de prévoir une demande de retrait de rue ». Plus d'information... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1229-2023 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l'organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 juin 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1230-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de suspendre les heures d'ouverture des parcs dans les lieux de tolérance pour les personnes en situation d'itinérance ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/05/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 mai 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1223-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 4/05/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mai 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1219-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/04/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 avril 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1217-2023 modifiant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/04/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 avril 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1216-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 6/04/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 avril 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1215-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 24/03/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 mars 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1211-2023 modifiant le Règlement numéro 1137-2022 concernant le comité consultatif agricole afin de préciser la période du mandat des membres citoyens ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/03/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mars 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1208-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/03/2023 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1207-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003. Pour consultation... |
| Affichage : 14/03/2023 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1206-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990. Pour consultation... |
| Affichage : 30/01/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 janvier 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1196-2023 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information... |
| Affichage : 30/01/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 janvier 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1197-2023 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1194-2022 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Pour consultation... |
| Affichage : 23/12/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1193-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990. Pour consultation... |
| Affichage : 23/12/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1187-2022 modifiant le Règlement numéro 1885-1990. Pour consultation... |
| Affichage : 9/12/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1184-2022 modifiant le règlement numéro 1171-2022. Pour consultation... |
| Affichage : 9/12/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 21 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1177-2022 modifiant le règlement numéro 2467-2003. Pour consultation... |
| Affichage : 7/10/2022 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1171-2022 visant à autoriser le stationnement de nuit. Plus d'information... |
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Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Avis - Rôle triennal d'évaluation foncière Affichage : 15/09/2023 | Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière, entré en vigueur le 1er janvier 2022, s’applique au troisième exercice financier, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et que ledit rôle entrera en vigueur pour ce troisième exercice, le 1er janvier 2024. Plus d'information... |
| Affichage : 8/09/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1251-2023 imposant une taxe pour des travaux de prolongement des infrastructures d’égout sanitaire et d’eau potable à l’intersection de la rue Dufferin et du boulevard David-Bouchard Nord. » Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 28/08/2023 | Prenez avis du rôle de perception des taxes spéciales décrétées en vertu du règlement 0980-2020, décrétant une dépense pour le versement d’une quote-part des bénéficiaires autres que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur la rue Magnone a été complété. Plus d'information... |
| Avis du rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe Affichage : 09/06/2023 | Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 5 juin 2023, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h), le rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe, couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 de la Ville de Granby. Plus d'information... |
|
Affichage : 18/04/2023 | Prenez avis que lors de lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 1er mai 2023, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h 00), le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 de la Ville de Granby seront déposés. Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 25/01/2023 | Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions du règlement numéro 1189-2022 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2023. Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 25/01/2023 | Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale. Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1195-2022 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de « Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville » afin d'ajouter une somme additionnelle de 64 482 $ au « Programme – Volet 1 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1189-2022 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2023. » Plus d'information... |
Avis - Séances du conseil municipal 2023 Affichage : 14/12/2022 | Prenez avis que la liste des séances du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2023 a été déposée. Plus d'information... |
Avis - Budget 2023 Affichage : 9/12/2022 | Prenez avis que le lundi 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Granby a présenté son budget pour l'année 2023. Plus d'information... |
Avis - Budget 2023 Affichage : 9/12/2022 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby tiendra une séance extraordinaire, le lundi 5 décembre 2022, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, au cours de laquelle il procédera à l'adoption du budget pour l'exercice financier 2023 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025. Plus d'information... |
| Affichage : 24/10/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 septembre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro (avec modifications) 1165-2022 établissant le Programme d'aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/10/2022 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 octobre 2022 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1172-2022 modifiant le Règlement numéro 0312-2011 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur une portion de la rue Principale à Granby afin de modifier le territoire assujetti ». Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/07/2023 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 910, rue Cowie. Plus d'information... |
| Affichage : 9/02/2023 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 25-29, rue Centre. Plus d'information... |
| Affichage : 9/02/2023 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 15-17, rue Centre. Plus d'information... |
| Affichage : 4/10/2022 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 108-110, rue Clarence. Plus d'information... |
| Affichage : 4/10/2022 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 104-106, rue Clarence. Plus d'information... |
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