Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Consultation écrite
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/05/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 8 mai au 23 mai prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 avril au 9 mai prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 avril au 25 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 avril au 25 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR05-2021 accordant un permis de construction portant le numéro 2021-0147 pour l’établissement situé aux 245 à 255, avenue du Parc et 89, rue Paré. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2021 concernant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 12/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2021 modifiant le Règlement numéro 0684-2016 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 13 mars au 28 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 6 mars au 21 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 6 mars au 21 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/02/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR04-2021 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations accessoires pour le 1680, rue Principale. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/02/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR03-2021 accordant un certificat d'autorisation pour changement d'usage pour le 1039, rue Saint-Charles Sud. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2021 accordant une demande de permis de construction pour le 2000, rue Cowie. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/20 | Aux personnes intéressées par le règlement numéro 0985-2020 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructure de rues, de réseaux et de bâtiment pour une dépenses de 14 327 000 $ et un emprunt de 11 542 420 $. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite (registre) se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... |
| Affichage : 23/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2020 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 18, rue Dupuis. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/12/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/11/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/11/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/11/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/11/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 7 novembre au 22 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/10/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 octobre au 8 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 25/09/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 25/09/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 25/09/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2020 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/09/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 au 27 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 18, rue Dupuis. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR01-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 673, rue Cabana. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/08/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/06/20 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 juin au 5 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0980-2020 autorisant des dépenses et un emprunt pour le versement d'une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Magnone. Plus d’information... | 121 800 $ |
| Affichage : 16/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0985-2020 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues et de réseaux et de bâtiment. Plus d’information... | 11 542 420 $ |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1005-2021 autorisant des dépenses et un emprunt pour le versement d'une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Magnone. Plus d’information... | 121 800 $ |
| Affichage : 7/08/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0941-2020 autorisant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Young et Rutherford. Plus d’information... | 1 868 436 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP16-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP15-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 30/04/21 | Prenez avis que le 17 mai 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-04-0309 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations estivales pour l'immeuble situé au 1680, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1018-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1013-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2021 concernant l'immeuble situé aux 245 à 255, avenue du Parc et 89, rue Paré. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP11-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP10-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 16/04/21 | Prenez avis que le 3 mai 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 1/04/21 | Prenez avis que le 19 avril 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1012-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0999-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0998-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0997-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2021 concernant l'immeuble situé au 1680, rue Principale. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2021 concernant l'immeuble situé au 1039, rue Saint-Charles Sud. Plus d'information... |
| Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que le 6 avril 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-02-0122 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 530, rue Édouard. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1012-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1011-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1003-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1002-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1001-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1000-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0999-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0998-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0997-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que le 22 mars 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/02/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/02/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2021 concernant l'immeuble situé au 2000, rue Cowie. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0996-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0995-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 15/02/21 | Prenez avis que le 1er mars 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0990-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR01-2021 concernant l'immeuble situé au 530, rue Édouard. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 18/01/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 février prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement (avec modifications) numéro 0969-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 18/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que le 25 janvier 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0989-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0982-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0981-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
|
Affichage : 18/12/20 | Prenez avis que l'avis de dérogation minueure publié le 7 décembre dernier est annulé par le présent avis public. Plus d'information... |
| Affichage : 7/12/20 | Prenez avis que le 21 décembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... *Annulé par l'avis public ci-joint* |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0971-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0970-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0969-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0967-2020 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 27/11/20 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 décembre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 27/11/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 27/11/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 19/11/20 | Prenez avis que le 7 décembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 5/11/20 | Prenez avis que le 23 novembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/10/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0959-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0960-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0962-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0966-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0771 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0770 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 673, rue Cabana. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 2/10/20 | Prenez avis que le 19 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 25/09/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 673, rue Cabana. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/09/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0956-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 18/09/20 | Prenez avis que le 5 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 14/09/20 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 14/09/20 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 8/09/20 | Prenez avis que le 21 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/20 | Prenez avis que le 14 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 17/08/20 | Prenez avis que la demande de dérogation mineure numéro 2020-80189 est annulée et ne sera donc pas présentée à la séance du conseil municipal du 24 août 2020. Plus d'information... |
| Affichage : 7/08/20 | Prenez avis que le 24 août 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0939-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0938-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0936-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0935-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0949-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0948-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 13/07/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0950-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/06/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/06/20 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1022-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1020-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1017-2021 modifiant le Règlement numéro 0684-2016 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1016-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1015-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1014-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1008-2021 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1007-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1006-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1004-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0993-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0991-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0988-2020 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aidesous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0986-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0983-2020 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0978-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/12/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0979-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 27/11/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0977-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information... |
| Affichage : 27/11/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0976-2020 encadrant le projet pilote visant à autoriser le stationnement de nuit en saison hivernale ». Plus d'information... |
| Affichage : 27/11/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0974-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 27/11/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0973-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/10/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0968-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/10/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0965-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/10/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0964-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/09/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0963-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/09/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0957-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 14/09/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0958-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0952-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0953-2020 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0954-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/08/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0955-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0951-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0946-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0945-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0944-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0943-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0942-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0934-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/06/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0933-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
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Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1031-2021 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1030-2021 modifiant le Règlement numéro 1010-2021 visant à accorder une subvention à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables et de couches lavables pour adultes ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1029-2021 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1024-2021 modifiant le Règlement numéro 312-2011 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur une portion de la rue Principale ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1023-2021 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
Avis - Rapport financier et rapport du vérificateur Affichage : 13/11/20 | Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 3 mai 2021, le rapport financier et le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y seront déposés. Plus d'information... |
Avis de perception des taxes spéciales Affichage : 16/04/21 | Prenez avis qu'en vertu du règlement 0702-2017, une taxes spéciale sera prélevé sur tout les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation prévu au règlement pour les travaux de de réhabilitation structurale de la chaussée et drainage des rues de Trois-Rivières et de Tracy. Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1010-2021 visant à accorder une subvention à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables et de couches lavables pour adultes ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0992-2021 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0987-2020 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0984-2020 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2021 ». Plus d'information... |
Avis - Budget 2021 Affichage : 23/12/20 | Prenez avis du budget de la Ville de Granby pour l'année 2021. Plus d'information... |
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Affichage : 11/12/2020 | Prenez avis que le calendrier des séances publiques du conseil municipal de la Ville de Granby a été modifié pour l'année 2021. Plus d'information... |
| Affichage : 27/11/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0975-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige ». Plus d'information... |
Avis - Budget 2021 et PTI 2021-2022-2023 Affichage : 13/11/20 | Prenez avis que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, le 7 décembre 2020, au cours de laquelle il procèdera à l'adoption du budget pour 2021 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023. Plus d'information... |
Avis de perception des taxes spéciales Affichage : 21/10/20 | Prenez avis qu'en vertu du règlement 0733-2018, une taxes spéciale sera prélevé sur tout les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation prévu au règlement pour les travaux de reconstructiondes réseaux d'égouts, d'eau potable et de voirie sur la rue Gill (de Principale à du Parc). Plus d'information... |
Avis d'entrée en vigueur du rôle triennal d'évaluation foncière - 2021 Affichage : 18/09/20 | Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière entrera en vigueur pour un troisième exercice, le 1er janvier 2021. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a déposé, par la résolution numéro 2020-07-0548, un projet de règlement afin de modifier le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/07/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0947-2020 modifiant le Règlement numéro 0449-2013 visant à accorder une subvention pour réduire la pollution diffuse d'origine agricole. Plus d'information... |
Avis public Affichage : 09/04/20 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 la reconduction des districts électoraux. Plus d'information |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de démolition Affichage : 29/03/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 142, rue Dufferin, le 139, rue Court et le 143-145, rue Court. Vous disposez jusqu'au 11 avril prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 26/02/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 350, avenue du Parc. Vous disposez jusqu'au 14 mars prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 1/02/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 211-217, rue Saint-Jacques. Vous disposez jusqu'au 14 février prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
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