Services municipaux

Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 

Consultation écrite

Sujet Détails

Avis PPR04-2021

Affichage : 19/02/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR04-2021 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations accessoires pour le 1680, rue Principale. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR03-2021

Affichage : 19/02/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR03-2021 accordant un certificat d'autorisation pour changement d'usage pour le 1039, rue Saint-Charles Sud. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR02-2021

Affichage : 29/01/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2021 accordant une demande de permis de construction pour le 2000, rue Cowie. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP05-2021

Affichage : 29/01/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP04-2021

Affichage : 29/01/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP03-2021

Affichage : 29/01/21

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis de registre

Affichage : 23/12/20

Aux personnes intéressées par le règlement numéro 0985-2020 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructure de rues, de réseaux et de bâtiment pour une dépenses de 14 327 000 $ et un emprunt de 11 542 420 $. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite (registre) se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

Règlement 0985-2020
Certificat du responsable de la procédure référendaire

Avis PP34-2020

Affichage : 23/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP34-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP33-2020

Affichage : 23/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP32-2020

Affichage : 23/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2020 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 décembre au 17 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR03-2020

Affichage : 11/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 18, rue Dupuis. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP31-2020

Affichage : 11/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP30-2020

Affichage : 11/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP29-2020

Affichage : 11/12/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 décembre au 10 janvier prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP28-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP27-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP26-2020

Affichage : 26/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 novembre au 13 décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP25-2020

Affichage : 5/11/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 7 novembre au 22 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP24-2020

Affichage : 23/10/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 octobre au 8 novembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP23-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP22-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP20-2020

Affichage : 25/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2020 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP21-2020

Affichage : 11/09/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 au 27 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR02-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 18, rue Dupuis. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PPR01-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR01-2020 accordant une demande de permis de construction pour le 673, rue Cabana. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP19-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP18-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP17-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP16-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP15-2020

Affichage : 28/08/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 29 août au 13 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme

Avis PP14-2020

Affichage : 19/06/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 juin au 5 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP13-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP12-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP11-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 mai au 14 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP06-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP07-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP08-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP09-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme


Avis PP10-2020

Affichage : 22/05/20

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 23 mai au 7 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information...

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Projet de règlement
Calendrier d'adoption d'un règlement d'urbanisme
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Emprunt

Sujet Détails Montant


Avis de promulgation

Affichage : 19/02/21

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1005-2021 autorisant des dépenses et un emprunt pour le versement d'une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Magnone. Plus d’information... 121 800 $


Avis de promulgation

Affichage : 7/08/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0941-2020 autorisant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Young et Rutherford. Plus d’information... 1 868 436 $


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0923-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur les rues Denison Ouest, Bergeron et Coupland. Plus d’information... 3 060 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mars 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0922-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et honoraires professionnels pour les travaux sur la rue Principale. Plus d’information... 12 675 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 13/03/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0907-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des honoraires professionnels. Plus d’information... 1 225 000 $


Avis de promulgation

Affichage : 6/03/20

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0908-2019 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux d'infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment, d'équipements et d'achat de véhicules. Plus d’information... 9 075 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 19/02/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 19/02/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2021 concernant l'immeuble situé au 2000, rue Cowie. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/02/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0996-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 19/02/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0995-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 15/02/21

Prenez avis que le 1er mars 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0990-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 29/01/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR01-2021 concernant l'immeuble situé au 530, rue Édouard. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 29/01/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 29/01/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 18/01/21
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 février prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement (avec modifications) numéro 0969-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 18/01/21
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que le 25 janvier 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0989-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0982-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0981-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'annulation d'avis public

Affichage : 18/12/20

Prenez avis que l'avis de dérogation minueure publié le 7 décembre dernier est annulé par le présent avis public. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/12/20

Prenez avis que le 21 décembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

*Annulé par l'avis public ci-joint*

Avis de promulgation

Affichage : 7/12/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0971-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/12/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0970-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/12/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0969-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/12/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0967-2020 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 décembre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP25-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 27/11/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/11/20

Prenez avis que le 7 décembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 5/11/20

Prenez avis que le 23 novembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/10/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0959-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0960-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0961-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0962-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0966-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0771 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2020-10-0770 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 673, rue Cabana. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 2/10/20

Prenez avis que le 19 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 18, rue Dupuis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/09/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2020 accordant une demande en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au 673, rue Cabana. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 18/09/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0956-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 18/09/20

Prenez avis que le 5 octobre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 14/09/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis - Commission municipale du Québec

Affichage : 14/09/20
 
À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 octobre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 8/09/20

Prenez avis que le 21 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que le 14 septembre 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 17/08/20

Prenez avis que la demande de dérogation mineure numéro 2020-80189 est annulée et ne sera donc pas présentée à la séance du conseil municipal du 24 août 2020. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 7/08/20

Prenez avis que le 24 août 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0940-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0939-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0938-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0937-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0936-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0935-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0949-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 17/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0948-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 13/07/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP14-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0950-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/06/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP08-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/06/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 29/05/20

Prenez avis que le 15 juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure

Affichage : 19/05/20

Prenez avis que le 1er juin 2020, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 3/03/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP04-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 3/03/20
 
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP02-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...
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Général

Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 19/02/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1006-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 19/02/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1004-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 29/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 29/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0993-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 29/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0991-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0988-2020 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aidesous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0986-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0983-2020 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0978-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/12/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0979-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0977-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0976-2020 encadrant le projet pilote visant à autoriser le stationnement de nuit en saison hivernale ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0974-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0973-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 23/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0968-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0965-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/10/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 octobre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0964-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 25/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0963-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0957-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/09/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 septembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0958-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0952-2020 modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0953-2020 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0954-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 28/08/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 24 août 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0955-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0951-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0946-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0945-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0944-2020 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues et dans certaines zones scolaires de la Ville ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0943-2020 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0942-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 5/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0934-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 5/06/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er juin 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0933-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 29/05/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0932-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/05/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0931-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0930-2020 modifiant le Règlement numéro 0906-2019 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2020 visant à modifier le taux d'intérêt annuel et à reporter des échéances de comptes de taxes foncières, modifiant le Règlement numéro 0526-2014 ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20


Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0929-2020 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le remboursement au promoteur d'un surdimensionnement pour les conduites et vannes d'acqueduc  ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 09/04/20

 

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0928-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les chiens dangereux et d'assistance, les rapports de mise à l'essai des systèmes d'alarme incendie ». Plus d'information
 


Avis de promulgation

Affichage : 11/03/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0920-2020 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/03/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mars 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0921-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007. Plus d'information...
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Autres

Sujet Détails


Avis de promulgation

Affichage : 29/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0992-2021 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0987-2020 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 11/01/21

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0984-2020 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2021 ». Plus d'information...

Avis - Budget 2021

Affichage : 23/12/20
 
Prenez avis du budget de la Ville de Granby pour l'année 2021. Plus d'information...


Avis de modification du calendrier des séances publiques

Affichage : 11/12/2020

Prenez avis que le calendrier des séances publiques du conseil municipal de la Ville de Granby a été modifié pour l'année 2021. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 27/11/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 novembre 2020 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0975-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige ». Plus d'information...

Avis - Budget 2021 et PTI 2021-2022-2023

Affichage : 13/11/20
 
Prenez avis que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, le 7 décembre 2020, au cours de laquelle il procèdera à l'adoption du budget pour 2021 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023. Plus d'information...

Avis de perception des taxes spéciales

Affichage : 21/10/20
 
Prenez avis qu'en vertu du règlement 0733-2018, une taxes spéciale sera prélevé sur tout les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation prévu au règlement pour les travaux de reconstructiondes réseaux d'égouts, d'eau potable et de voirie sur la rue Gill (de Principale à du Parc). Plus d'information...

Avis d'entrée en vigueur du rôle triennal d'évaluation foncière - 2021

Affichage : 18/09/20
 
Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière entrera en vigueur pour un troisième exercice, le 1er janvier 2021. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a déposé, par la résolution numéro 2020-07-0548, un projet de règlement afin de modifier le Règlement numéro 0381-2012 visant le transport collectif. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/07/20
 
Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juillet 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0947-2020 modifiant le Règlement numéro 0449-2013 visant à accorder une subvention pour réduire la pollution diffuse d'origine agricole. Plus d'information...

Avis public

Affichage : 09/04/20

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2020 la reconduction des districts électoraux. Plus d'information
 
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Démolition

Sujet Détails

Avis de démolition

Affichage : 26/02/21
 

Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 350, avenue du Parc. Vous disposez jusqu'au 14 mars prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information...

Présentation de la demande.


Avis de démolition

Affichage : 1/02/21
 

Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 211-217, rue Saint-Jacques. Vous disposez jusqu'au 14 février prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information...

Présentation de la demande.

Vidéo de la démolition 

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