Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Consultation écrite
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 19/11/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR07-2021 accordant deux demandes de permis de construction pour l’établissement situé au 2000, rue Cowie. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 22 novembre au 1er décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/11/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP32-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 novembre au 1er décembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 27/08/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 27/08/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 27/08/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP29-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 28 août au 12 septembre prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/07/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP28-2021 concernant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) afin d’ajouter une aire de plan d’aménagement d’ensemble. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative
|
| Affichage : 9/07/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 juillet au 25 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/07/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 juillet au 25 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/06/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 juin au 11 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/06/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 juin au 11 juillet prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/06/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 juin au 27 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/06/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 12 juin au 27 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/05/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR06-2021 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2021-0809 pour l’établissement situé au 825, boulevard Industriel. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 22 mai au 6 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/05/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 22 mai au 6 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/05/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 22 mai au 6 juin prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/05/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 8 mai au 23 mai prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 24 avril au 9 mai prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 avril au 25 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/04/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 10 avril au 25 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR05-2021 accordant un permis de construction portant le numéro 2021-0147 pour l’établissement situé aux 245 à 255, avenue du Parc et 89, rue Paré. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2021 concernant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2020 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 26 mars au 11 avril prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 12/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2021 modifiant le Règlement numéro 0684-2016 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 13 mars au 28 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 6 mars au 21 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/03/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 6 mars au 21 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/02/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR04-2021 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations accessoires pour le 1680, rue Principale. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 19/02/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR03-2021 accordant un certificat d'autorisation pour changement d'usage pour le 1039, rue Saint-Charles Sud. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 20 février au 7 mars prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PPR02-2021 accordant une demande de permis de construction pour le 2000, rue Cowie. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 29/01/21 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Conformément à l'arrêté ministériel numéro 2020-033, prenez avis qu'une consultation écrite se déroulera du 30 janvier au 14 février prochain en lien avec ledit projet de règlement. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Retour en haut | |
Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 3/09/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1048-2021 autorisant des dépenses et un emprunt pour des travaux d’infrastructure d’égout pluvial sur la rue Mountain, d’aqueduc sur la rue Robitaille et de voirie sur les deux rues. Plus d’information... | 5 100 000 $ |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0980-2020 autorisant des dépenses et un emprunt pour le versement d'une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Magnone. Plus d’information... | 121 800 $ |
| Affichage : 16/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0985-2020 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues et de réseaux et de bâtiment. Plus d’information... | 11 542 420 $ |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1005-2021 autorisant des dépenses et un emprunt pour le versement d'une quote-part des bénéficiaires autre que le promoteur concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Magnone. Plus d’information... | 121 800 $ |
| Retour en haut | ||
Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
|
Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1070-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 6/12/21 | Prenez avis que le 20 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/11/21 | Prenez avis que le 6 décembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/09/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1057-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/09/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1056-2021 modifiant le Règlement numéro 1025-2021 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/09/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1055-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/21 | Prenez avis que le 4 octobre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 1/09/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 août 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1058-2021 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 1/09/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP27-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 1/09/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP26-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 1/09/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 5 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 20/08/21 | Prenez avis que le 7 septembre 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
|
Affichage : 10/08/21 | Prenez avis que le 23 août 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 10/08/21 | Prenez avis que le 23 août 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-06-0595 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations estivales pour l'immeuble situé au 825, boulevard Industriel. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1053-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1052-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1051-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/07/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1041-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 9/07/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 18 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1040-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1039-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1038-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1037-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1036-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1026-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1025-2021 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que le 5 juillet 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que le 5 juillet 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/06/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR06-2021 concernant l'immeuble situé au 825, boulevard Industriel. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/06/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP20-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/06/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/21 | Prenez avis que le 21 juin 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-05-0405 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 245 à 255, avenue du Parc et 89, rue Paré. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1028-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1027-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 avril 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1018-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que le 7 juin 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP16-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/05/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP15-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 30/04/21 | Prenez avis que le 17 mai 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-04-0309 accordant une autorisation pour l'installation d'unités d'habitations estivales pour l'immeuble situé au 1680, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1018-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1013-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2021 concernant l'immeuble situé aux 245 à 255, avenue du Parc et 89, rue Paré. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP11-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/04/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP10-2021 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information... |
| Affichage : 16/04/21 | Prenez avis que le 3 mai 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 1/04/21 | Prenez avis que le 19 avril 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 1012-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0999-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0998-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 1/04/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 mai prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0997-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2021 concernant l'immeuble situé au 1680, rue Principale. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/03/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 4 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2021 concernant l'immeuble situé au 1039, rue Saint-Charles Sud. Plus d'information... |
| Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que le 6 avril 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2021-02-0122 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 530, rue Édouard. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1012-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1011-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1003-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1002-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1001-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 1000-2021 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0999-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0998-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/03/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 15 février 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0997-2021 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que le 22 mars 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/02/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP05-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/02/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2021 concernant l'immeuble situé au 2000, rue Cowie. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0996-2021 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0995-2021 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
| Affichage : 15/02/21 | Prenez avis que le 1er mars 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0990-2020 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR01-2021 concernant l'immeuble situé au 530, rue Édouard. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 29/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2021 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 18/01/21 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 15 février prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement (avec modifications) numéro 0969-2020 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 18/01/21 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP27-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que le 25 janvier 2021, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0989-2020 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0982-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0981-2020 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
| Retour en haut | |
Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 30/11/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 novembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1081-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1068-2021 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aidesous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1066-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1065-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1064-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 1/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 août 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1060-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/07/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 juillet 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1054-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1050-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1049-2021 modifiant le Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1047-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1021-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1046-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1045-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1044-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1043-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/06/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 juin 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1042-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1032-2021 modifiant le Règlement numéro 0320-2011 (barils récupérateurs d’eau de pluie), le Règlement numéro 0340-2012 (toilettes à faible débit), le Règlement numéro 0433-2013 (tondeuses écologiques et lames déchiqueteuses), le Règlement numéro 0747-2018 (borne de recharge électrique) et le Règlement numéro 0806-2018 (appareil de chauffage au bois résidentiel) ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1035-2021 modifiant le Règlement numéro 0844-2019 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1022-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1020-2021 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet Dans ma rue on joue ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1017-2021 modifiant le Règlement numéro 0684-2016 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1016-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1015-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1014-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1008-2021 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1007-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1006-2021 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/02/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1004-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0994-2021 sur la gestion contractuelle ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0993-2021 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0991-2021 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0988-2020 modifiant le Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aidesous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0986-2020 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0983-2020 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information... |
| Retour en haut | |
Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
|
Affichage : 30/11/2021 | Prenez avis du calendrier des séances publiques du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2022. Plus d'information... |
|
Affichage : 19/11/21 | Prenez avis des résultats de l'élection général du 7 novembre dernier et du résultat de la demande de dépouillement judiciaire entendue le 15 novembre dernier. Résultats du 7 novembre 2021 Résultat du 15 novembre 2021 |
Avis - Budget 2021 et PTI 2021-2022-2023 Affichage : 19/11/21 | Prenez avis que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, le 6 décembre 2021, au cours de laquelle il procèdera à l'adoption du budget pour 2022 et à l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024. Plus d'information... |
|
Affichage : 20/09/21 | En lien avec les élections municipales 2021, le présent avis est donné aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise. Pour plus d'informations... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1069-2021 modifiant le Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation du secteur composé de toutes les zones du périmètre urbain ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 septembre 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1067-2021 imposant une taxe pour des travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable et de la piste multifonctionnelle de la rue Dufferin ». Plus d'information... |
| Affichage : 13/09/21 | Prenez avis que des élections auront lieux à Granby. Plus d'information... |
| Affichage : 1/09/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 août 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1059-2021 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/06/21 | Prenez avis du rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe pour l'année 2020. Plus d'information... |
| Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1033-2021 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 13 000 000 $ ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1034-2021 imposant une taxe pour des infrastructures de la rue de Milan (de Matagami à Fréchette) ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1031-2021 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1030-2021 modifiant le Règlement numéro 1010-2021 visant à accorder une subvention à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables et de couches lavables pour adultes ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/05/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 mai 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1029-2021 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1024-2021 modifiant le Règlement numéro 312-2011 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur une portion de la rue Principale ». Plus d'information... |
| Affichage : 23/04/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 avril 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1023-2021 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
Avis - Rapport financier et rapport du vérificateur Affichage : 13/11/20 | Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 3 mai 2021, le rapport financier et le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y seront déposés. Plus d'information... |
Avis de perception des taxes spéciales Affichage : 16/04/21 | Prenez avis qu'en vertu du règlement 0702-2017, une taxes spéciale sera prélevé sur tout les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation prévu au règlement pour les travaux de de réhabilitation structurale de la chaussée et drainage des rues de Trois-Rivières et de Tracy. Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1010-2021 visant à accorder une subvention à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables et de couches lavables pour adultes ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/03/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er mars 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique ». Plus d'information... |
| Affichage : 29/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 janvier 2021 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0992-2021 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0987-2020 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et d'autres secteurs centraux de la Ville" ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/01/21 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 décembre 2020 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0984-2020 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2021 ». Plus d'information... |
Avis - Budget 2021 Affichage : 23/12/20 | Prenez avis du budget de la Ville de Granby pour l'année 2021. Plus d'information... |
|
Affichage : 11/12/2020 | Prenez avis que le calendrier des séances publiques du conseil municipal de la Ville de Granby a été modifié pour l'année 2021. Plus d'information... |
| Retour en haut | |
Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de démolition Affichage : 29/03/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 142, rue Dufferin, le 139, rue Court et le 143-145, rue Court. Vous disposez jusqu'au 11 avril prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 26/02/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 350, avenue du Parc. Vous disposez jusqu'au 14 mars prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 1/02/21 | Prenez avis que le comité relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande pour le 211-217, rue Saint-Jacques. Vous disposez jusqu'au 14 février prochain, à 23h59 pour soumettre une opposition au projet. Plus d'information... |
| Retour en haut | |
