Services à la population
Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
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| Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0840-2019 autorisant des dépenses en immobilisations concernant les travaux d'infrastructures de rues et de réseau et les frais d'escompte et d'émission. Plus d’information. | 5 495 000 $ |
Avis de registre Affichage : 7/01/19 | Lors d'une séance tenue le 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0821-2018 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements pour un montant de 14 035 000 $ et un emprunt de 10 215 000 $. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 14, 15, 16, 17 et 18 janvier 2019, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information. | 10 215 000 $ |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0761-2018 décrétant une dépense de 2 107 000 $ et un emprunt de 622 507 $ pour la reconstruction d'infrastructures sur les rues Horner, Laval, Cowie et Robinson. Plus d’information. | 622 507 $ |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0760-2018 décrétant une dépense de 295 000 $ et un emprunt de 99 673 $ pour la reconstruction d'infrastructures sur les rues Laval et Horner. Plus d’information. | 99 673 $ |
Avis de promulgation Affichage : 8/06/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0752-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 311 500 $ pour la reconstruction d'infrastructures sur la rue Lyman. Plus d’information. | 311 500 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
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Affichage : 08/06/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2019, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire institutionnelle « INST » à même une partie de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et d’agrandir l’aire commerciale de moyenne densité « COMm » à même une partie de l’aire de parcs et espaces verts « PEV »Plus d'information. |
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Affichage : 04/06/19 | Prenez avis que le 17 juin 2019, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby, pour une demande de permis de construction no 2019-1493 en vertu du Règlement sur les usages conditionnels. Plus d'information. |
| Affichage : 04/06/19 | Prenez avis que le 17 juin 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby. La demande de dérogation mineure vise à autoriser l'installation de nouvelles enseignes. Plus d'information. |
| Affichage : 24/05/19 | Lors d’une séance tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement (distinct) numéro 0849-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’inclure la totalité du lot 6 152 458 CQ dans la zone IJ18R, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP06-2019 et SP06-2019. Registre le 30 mai 2019, à l'hôtel de ville. Plus d'information. |
| Affichage : 24/05/19 | Lors d’une séance tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement (distinct) numéro 0850-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone IM17R à même une partie des zones HM16R, IM02P, IM04R et IM05R, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP06-2019 et SP06-2019. Registre le 30 mai 2019. Plus d'information. |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 26/04/19 |
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 26/04/19 |
À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...
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| Avis de demande d'usage conditionnel | Prenez avis que le 6 mai 2019, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby. Plus d'information. |
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| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0842-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information. |
| Affichage : 18/04/19 | Prenez avis que le 6 mai 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby. Plus d'information |
Avis de dérogation mineure Affichage : 14/03/19 | Prenez avis que le 1er avril 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/02/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/02/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/02/19 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 18/02/19 | Prenez avis que le 4 mars 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 11/02/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 février 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/02/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2019 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 13 février 2019, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 25/01/19 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 25 février prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0809-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/01/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 janvier 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/01/19 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP01-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 janvier 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 18/01/19 | Prenez avis que le 4 février 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0826-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0825-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0812-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0811-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0810-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/01/19 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0809-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 7/01/19 | Prenez avis que le 21 janvier 2019, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0817-2018 modifiant le Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0813-2018 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0805-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0804-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 4/12/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP27-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 4/12/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP26-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 21/11/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 16/11/18 | À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 décembre prochain pour demander l'avis de la Commission municipale du Québec, concernant la conformité du règlement numéro 0764-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 16/11/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP27-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 27 novembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 16/11/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP26-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 27 novembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 16/11/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 27 novembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 16/11/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 27 novembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 16/11/18 | Prenez avis que le 3 décembre 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 9/11/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 27 novembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 24/10/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP21-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 24/10/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP20-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/10/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er octobre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0799-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/10/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er octobre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0798-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/10/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0765-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 19/10/18 | Prenez avis que le 5 novembre 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 9/10/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 18 octobre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 4/10/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er octobre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0801-2018 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2018-08-0775 accordant une demande de permis de construction pour le 690, rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0797-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (résiduel) numéro 0791-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0786-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (résiduel) numéro 0779-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/09/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0764-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/08/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 27 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/09/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 27 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 14/09/18 | Prenez avis que le 1er octobre 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de retrait Affichage : 7/09/18 | Lors d'une séance tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal a retiré le règlement (distinct) numéro 0792-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 5/09/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 13 septembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 5/09/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 13 septembre 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de retrait Affichage : 22/08/18 | Lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal a retiré le règlement (distinct) numéro 0785-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de retrait Affichage : 22/08/18 | Lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal a retiré le règlement (distinct) numéro 0780-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 22/08/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP16-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de registre Affichage : 22/08/18 | Lors d'une séance tenue le 20 août 2018, le conseil municipal a adopté le règlement (distinct) numéro 0792-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, le 29 août 2018, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/08/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 29 août 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/08/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 29 août 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 17/08/18 | Prenez avis que le 4 septembre 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 3/08/18 | Prenez avis que le 20 août 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2018-07-0677 accordant une demande de permis pour l'immeuble situé aux 486 à 490, rue Saint-Jacques. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0784-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0783-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0782-2018 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0781-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/07/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0778-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/07/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP15-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 19/07/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2018 concernant l'établissement situé au 690, rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/07/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/07/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 juillet 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
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| Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement (distinct) numéro 0780-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, le 12 juillet 2018, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... |
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| Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement (distinct) numéro 0785-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, le 12 juillet 2018, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/06/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2018-06-0519 accordant une demande de permis pour l'immeuble situé au 48, rue Azarie-Côté. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/06/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0766-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP12-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP11-2018 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP09-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2018 concernant l'établissement situé aux 486 à 490, rue Saint-Jacques. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP13-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 20/06/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP10-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 20/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2018 concernant l'établissement situé au 690, rue Dufferin. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 28 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 20/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 28 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 20/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 28 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 18/06/18 | Prenez avis que le 3 juillet 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 6/06/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR02-2018 concernant l'établissement situé au 486 à 490, rue Saint-Jacques. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 4/06/18 | Prenez avis que le 18 juin 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/05/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0758-2018 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le comité consultatif d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/05/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2018 concernant l'établissement situé au 48, rue Azarie-Côté. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 23/05/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
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| À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/05/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0754-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/05/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0753-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/05/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2018 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/05/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 22/05/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 22/05/18 | Prenez avis que le 4 juin 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 9/05/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR01-2018 concernant l'établissement situé au 48, rue Azarie-Côté. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 17 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 9/05/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2017 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 7/05/18 | Prenez avis que le 22 mai 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure Affichage : 20/04/18 | Prenez avis que le 7 mai 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 20/04/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0746-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 18/04/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP04-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 18/04/18 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP03-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/04/18 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0751-2018 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 13/04/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2017 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 avril 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 13/04/18 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2017 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 avril 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0851-2019 modifiant le Règlement numéro 0770-2019 visant à accorder une subvention pour l'achat d'un vélo standard ou d'un vélo électrique. Plus d'information. |
| Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0852-2019 modifiant le Règlement numéro 0566-2019 sur les pesticides et les engrais. Plus d'information. |
| Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0853-2019 modifiant le Règlement numéro 0823-2019 établissant un programme de revitalisation du secteur composé de toutes les zones du périmètre urbain. Plus d'information. |
| Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0854-2019 modifiant le Règlement numéro 0047-2019 visant les normes d'installation des cours d'eau. Plus d'information. |
| Affichage : 12/04/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0855-2019 modifiant le Règlement numéro 0526-2019 décrétant la tarification de certains services municipaux. Plus d'information. |
| Affichage : 12/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0844-2019 modifiant le Règlement numéro 0335-2019 et ses amendements concernant le régime de retraite. Plus d'information. |
| Affichage : 12/05/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0846-2019 modifiant le Règlement numéro 0763-2019 établissant les programmes de Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville. Plus d'information. |
| Affichage : 12/04/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er avril 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0831-2019 modifiant le Règlement numéro 0836-2019 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier les annexes « H » et « J ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/03/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mars 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0831-2019 modifiant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/03/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mars 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0830-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/03/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0821-2018 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements pour un montant de 14 035 000 $ et un emprunt de 10 215 000 $. » Plus d'information. |
Avis de promulgation Affichage : 20/02/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 février 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0829-2019 modifiant le Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation de certains bâtiments résidentiels. » Plus d'information. |
Avis de promulgation Affichage : 11/02/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 février 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0828-2019 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats. » Plus d'information. |
Avis de promulgation Affichage : 25/01/19 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 janvier 2019 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0827-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0824-2018 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2019 à 2023 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation de certains bâtiments résidentiels à l'intérieur du périmètre urbain ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0822-2018 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0820-2018 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2019 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0819-2018 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0818-2018 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0816-2018 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0815-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/11/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 novembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0808-2018 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 16/10/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er octobre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0802-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 4/10/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er octobre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0803-2018 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 4/10/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er octobre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0800-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0795-2018 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 31/08/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 août 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0789-2018 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
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Affichage : 05/07/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0775-2018 imposant une taxe pour des infrastructures de la rue Gill (de la rue Principale à l'avenue du Parc) ». Plus d'information... |
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Affichage : 05/07/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0777-2018 modifiant le Règlement numéro 0484-2014 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2014 à 2018 pour inclure les locataires exploitant une entreprise industrielle ». Plus d'information... |
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Affichage : 05/07/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0776-2018 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique. Plus d'information ... |
Avis de promulgation Affichage : 22/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0773-2018 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0772-2018 modifiant le Règlement numéro 0771-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0769-2018 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0768-2018 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0767-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/05/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0759-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/05/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mai 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0756-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/04/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0750-2017 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/04/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0749-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/04/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0748-2018 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 relatif aux pesticides à faible impact ». Plus d'information... |
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Autres
| Sujet | Détails |
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Avis de promulgation Affichage : 08/06/19 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 0862-2019 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats de façon à ajuster la durée du permis de réparation d’une construction » ... Plus d'information. |
Avis de promulgation Affichage : 08/06/19 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 0860-2019 modifiant le Règlement numéro 0009-2007 fixant la rémunération et établissant les règles relatives au remboursement des dépenses des membres du Comité consultatif d’urbanisme et de la Commission consultative agricole qui ne sont pas membres du conseil pour augmenter le tarif du jeton de présence pour les membre du CCU et autres modifications » ... Plus d'information. |
Avis de promulgation Affichage : 08/06/19 | Prenez avis que lors d’une séance tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 0861-2019 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 pour supprimer le nombre maximal d’appareil de jeux électroniques permis » ... Plus d'information. |
Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 24/05/19 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 0843-2019 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information. |
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Avis public | Prenez avis du dépôt des bilans de la qualité de l'eau potable. Plus d'information |
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Avis public | Prenez avis du dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur. Plus d'information |
| Affichage : 02/04/19 | Prenez avis que lors d'une séance tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de la Ville de Granby a adopté le Règlement numéro 0835-2019 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique. Plus d'information. |
Avis - Rôle de perception Affichage : 25/01/19 | Prenez avis de l'annonce du rôle de perception en vertu du règlement 0820-2018. Plus d'information |
Avis - Rôle spécial de perception Affichage : 25/01/19 | Prenez avis de l'annonce du rôle spécial de perception en vertu du règlement 0820-2018. Plus d'information |
Avis - Dépôt du budget 2019 Affichage : 19/12/18 | Prenez avis du budget pour l'année 2019. Plus d'information |
Avis - Séances du conseil municipal pour 2019 Affichage : 7/12/18 | Prenez avis du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2019. Plus d'information |
Avis de promulgation Affichage : 7/12/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0814-2018 modifiant le Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville. » Plus d'information... |
Avis - Rôle spécial de perception Affichage : 4/12/18 | Prenez avis de l'annonce du rôle spécial de perception en vertu des règlements 0229-2010 et 0284-2010. Plus d'information |
Avis - budget 2019 Affichage : 23/11/18 | Prenez avis du budget pour l'année 2019. Plus d'information |
Avis de promulgation Affichage : 9/11/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 novembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0806-2018 visant à accorder une subvention pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois résidentiel ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/11/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 novembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0807-2018 modifiant le Règlement numéro 0387-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis - Code d'éthique Affichage : 24/10/18 | Prenez avis que lors de la séance du 1er octobre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0387-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby ». Plus d'information... Lien: Projet de règlement |
Avis de dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière Affichage : 21/09/18 | À tous les contribuables, prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau de la directrice des Services juridiques et greffière le 13 septembre dernier. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0796-2018 modifiant le Règlement numéro 0449-2013 visant à accorder une subvention pour réduire la pollution diffuse d'origine agricole ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 17/08/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0774-2018 visant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec. » Plus d'information... |
Avis de gratuité du transport en commun Affichage : 22/06/18 | Prenez avis que lors de la séance du 18 juin 2018, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2018-06-0548 et visant le transport en commun. Plus d'information... |
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| Prenez avis que lors de la séance du 4 juin 2018, le conseil municipal a déposé, par la résolution numéro 2018-06-0509, un projet de règlement visant le transport en commun. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 18/06/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 11 juin 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0770-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat d'un vélo standard ou d'un vélo électrique. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/05/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/05/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0762-2018 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 11/05/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mai 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0755-2018 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats et modifiant le Règlement numéro 0026-2007 concernant la délégation du pouvoir de former les comités de sélection pour la fourniture de services professionnels. » Plus d'information... |
Avis de dépôt du rapport du vérificateur et du rapport financier Affichage : 25/04/18 | Prenez avis que les rapports seront déposés lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 7 mai 2018. Plus d'information... |
Avis de gratuité du transport en commun Affichage : 25/04/18 | Prenez avis que lors de la séance du 9 avril 2018, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2018-04-0227 et visant le transport en commun. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/04/18 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat et l'Installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique. » Plus d'information... |
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| Prenez avis que lors de la séance du 4 décembre 2017, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2017-12-1068 et visant le transport en commun. Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de démolition Affichage : 19/10/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 1450, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 14/09/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 15, rue Robitaille. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 7/09/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 576, rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 17/08/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 295-299, rue Robinson Sud. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 2/08/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 1237, rue Principale. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 2/08/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 690, rue Dufferin. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 3/05/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 547, rue Denison Est. Plus d'information...
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Avis de démolition Affichage : 3/05/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 603, rue Saint-Jacques. Plus d'information...
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Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 28, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 37, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 41, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 46, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 49, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 54, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 24, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 15, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 23/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 20, rue Dutilly. Plus d'information... |
Avis de démolition Affichage : 11/04/18 | Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 144, rue Denison Est. Plus d'information... |
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