Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyennes et les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.
Catégories d’avis publics
Assemblée publique de consultation
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro de demande 2023-0958 pour la propriété située aux 37-41, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/11/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle HN29R à même une partie de la zone résidentielle HN06R, de revoir les normes d’implantation dans la zone commerciale EH02C, d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale et trois (3) entrées charretières par terrain par rue dans la zone commerciale EH04C, d’autoriser les bâtiments de six (6) logements dans la zone commerciale GK13C et de retirer des terrains classés érablières dans le secteur de la rue Bergeron Ouest ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 25/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP30-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire commerciale de grande surface « COMGS » et de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm », de modifier le PPU Saint-Jude Nord et d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH08R à même une partie de la zone commerciale EH03C ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 11/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de changer la vocation de la zone résidentielle GK25R en zone commerciale et d’y autoriser les établissements hôteliers, de créer la zone résidentielle HO12R à même une partie de la zone résidentielle HO05R, d’autoriser les bâtiments de 6 logements dans la zone commerciale HJ02C et de retirer des terrains classés « érablières » dans le secteur du chemin Beaudry ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/10/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm », de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », de l’aire commerciale de faible densité « COMf », de l’aire commerciale de moyenne densité « COMm » et de l’aire industrielle de moyenne densité « IND » ». Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR02-2024 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2024-80133 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) et ses amendements. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de préciser les normes de lotissement pour les projets d’ensemble ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger le degré d’inclinaison d’une pente continue d’un talus dans le cadre de travaux de remblai ou de déblai, de préciser les dispositions relatives à l’aménagement paysager, d’agrandir la zone GI01R à même une partie de la zone HI07R, d’autoriser les commerces de services « Cser » dans la zone HJ03I, d’autoriser l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans la zone GJ10C, de rectifier le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage et d’assujettir l’ensemble de la zone GJ35C aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Centre ville » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 13/09/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin de revitaliser la fonction à vocation hôtelière ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 septembre 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... |
| Affichage : 9/07/24 | Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR03-2024 accordant une autorisation pour la propriété située au 101, rue Court, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone EK10C à même une partie de la zone EK09C, d’autoriser les habitations multifamiliales de huit (8) logements dans la zone GJ28R et d’autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans la zone HJ15R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 5/07/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80127 pour la propriété située au 348, rue Principale, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2024 accordant une autorisation pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2024 accordant une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 21/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé à l’est de la route Jean-Lapierre et au sud de la rue Lindor ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes de lotissement dans les zones GG11R et GG05R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 juillet 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 7/06/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone résidentielle HK06R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 19 juin 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 10/05/24 | Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro PR01-2024 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2023-2337 pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative
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| Affichage : 10/05/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2024 accordant deux (2) permis de construction pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/04/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 22 mai 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 28/03/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2024 modifiant la résolution numéro 2023-11-1061 afin de modifier les matériaux et couleurs du projet d’ensemble composé d’un total de six (6) logements pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 24 avril 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 15/03/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 15/03/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de retirer une partie du lot 1 010 219 du cadastre du Québec de l’aire de « PIIA-2 » ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 15/03/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 23/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 20/02/24 | À toutes les personnes intéressées, prenez avis que lors de la séance du conseil municipal tenue le 19 février 2024, le conseil municipal de la Ville a retiré le premier projet de règlement numéro PP07-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au stationnement, d’autoriser les habitations multifamiliales et de préciser la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone commerciale HL06C. Plus d'information... |
| Avis de retrait Affichage : 9/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au stationnement, d’autoriser les habitations multifamiliales et de préciser la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone commerciale HL06C »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf »». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 27 mars 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR02-2024 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 9/02/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR01-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/01/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones GK29P et GK34C, revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C, de revoir les limites des zones GK22C et GK29P, d’inclure la zone GK29P au secteur centre-ville et de revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK29P ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 26/01/24 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2024, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 février 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 22/12/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP35-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 janvier 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/12/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP33-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’inclure la zone résidentielle GJ06R au secteur centre-ville ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 décembre 2023, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
| Affichage : 8/12/23 | Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP31-2023, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les îlots de chaleur ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 17 janvier 2024, à compter de 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale. Plus d'information... Capsule vidéo explicative |
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Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
| Affichage : 8/10/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 octobre 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1334-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 9 345 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble situé au 94, rue Saint-Charles Sud, également connu et désigné comme étant le lot numéro 1 009 643 du cadastre du Québec. Plus d'information... | 9 345 000 $ |
| Affichage : 4/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1324-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 1 737 000 $ pour des travaux démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 1 737 000 $ |
| Affichage :12/07/2024 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1311-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux de construction et d'amélioration au bâtiment du Palace et les frais d'escompte et d'émission pour une dépense de 15 109 220 $ et un emprunt de 13 370 000 $. Plus d’information... | 13 370 000 $ |
| Affichage : 8/07/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 juillet 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1324-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 1 737 000 $ pour des travaux démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires et les frais d’escompte et d’émission. Plus d'information... | 1 737 000 $ |
| Affichage : 10/05/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 27 au 31 mai 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1311-2024 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux de construction et d’amélioration au bâtiment du Palace et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 15 109 220 $ et un emprunt de 13 370 000 $. Plus d'information... | 13 370 000 $ |
| Affichage : 10/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1297-2024 autorisant une dépense et un emprunt de 250 000 $ pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis aux fins de la réhabilitation du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et du démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 250 000 $ |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1279-2023 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale incluant l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 5 100 000 $. Plus d’information... | 5 100 000 $ |
| Affichage : 4/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1294-2024 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 4 167 500 $ |
| Affichage : 1/03/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1280-2023 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, d’achat d’équipement, de travaux de bâtiments, d’achats de véhicules et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 18 990 000 $ |
| Affichage : 1/03/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1278-2023 autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 17 106 000 $ |
| Affichage : 1/03/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1277-2023 autorisant une dépense et un emprunt de pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis pour l’ajout d’une passerelle sur le sentier La Randonnée au Centre d’interprétation de la nature et les plans et devis pour l’inspection et la réhabilitation des vannes des déversoirs Laurent et Saint-Urbain et les frais d’escompte et d’émission. Plus d’information... | 102 000 $ |
| Affichage : 22/12/23 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 janvier 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1280-2023 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, d’achat d’équipement, de travaux de bâtiments, d’achats de véhicules et divers travaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 24 025 000 $ et un emprunt de 18 990 000 $. Plus d'information... | 18 990 000 $ |
| Affichage : 22/12/23 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), du 15 au 19 janvier 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant le Règlement numéro 1279-2023 décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale incluant l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 5 100 000 $. Plus d'information... | 5 100 000 $ |
| Affichage : 22/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1267-2023 décrétant une dépense de 1 068 000 $ pour l’acquisition du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et les frais d’escompte et d’émission et un emprunt de 968 000 $. Plus d’information... | 968 000 $ |
| Affichage : 22/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 29 mai 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1224-2023 modifiant le Règlement numéro 1154-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part de bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur, intersection des routes 139 et 112, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 2 020 000 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à 3 043 000 $. Plus d’information... | 3 043 000 $ |
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Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 15/11/24 | Prenez avis que le 2 décembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/11/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle EH08R à même une partie de la zone commerciale EH03C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 7/11/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP23-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de changer la vocation de la zone résidentielle GK25R en zone commerciale et d’y autoriser les établissements hôteliers, de créer la zone résidentielle HO12R à même une partie de la zone résidentielle HO05R, d’autoriser les bâtiments de 6 logements dans la zone commerciale HJ02C et de retirer des terrains classés « érablières » dans le secteur du chemin Beaudry. Plus d'information... |
| Affichage : 1/11/24 | Prenez avis que le 18 novembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1325-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 18 novembre 2024. Plus d'information... |
| Affichage : 20/10/24 | Prenez avis que le 4 novembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-09-0818 accordant une autorisation pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 18/10/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-09-0817 accordant une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 11/10/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de corriger le degré d’inclinaison d’une pente continue d’un talus dans le cadre de travaux de remblai ou de déblai, de préciser les dispositions relatives à l’aménagement paysager, d’agrandir la zone GI01R à même une partie de la zone HI07R, d’autoriser les commerces de services « Cser » dans la zone HJ03I, d’autoriser l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans la zone GJ10C, de rectifier le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage et d’assujettir l’ensemble de la zone GJ35C aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Centre-ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que le 7 octobre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1328-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières » ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1327-2024 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir le secteur résidentiel situé à l’est de la route Jean-Lapierre et au sud de la rue Lindor ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1326-2024 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes de lotissement dans les zones GG11R et GG05R ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1325-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité, de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de forte densité « Rfo » ». Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1320-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les résidences privées d’hébergement dans la zone résidentielle HK06R ». Plus d'information... |
| Affichage : 06/09/24 | Prenez avis que le 23 septembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 05/09/24 | À toutes les personnes intéressées, prenez avis que lors de la séance du conseil municipal tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a retiré la résolution numéro 2024-06-0603 accordant deux (2) permis de construction, dont un portant le numéro de demande 2024-0259 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR04-2024 et SPR04-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone EK10C à même une partie de la zone EK09C, d’autoriser les habitations multifamiliales de huit (8) logements dans la zone GJ28R et d’autoriser les habitations multifamiliales de 12 logements dans la zone HJ15R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP18-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80099 pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR05-2024. Plus d'information... |
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Avis d'approbation référendaire Affichage : 30/08/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 7 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR06-2024 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-80062 pour la propriété située au 760, rue Denison Ouest, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR06-2024. Plus d'information... |
| Affichage : 23/08/24 | Prenez avis que le 9 septembre 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 30/07/24 | Prenez avis que le 26 août 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/07/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1315-2024 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction afin de préciser les dispositions relatives aux balcons ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/07/24 | Toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis qu'un registre sera accessible de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 15 juillet 2024, à l’hôtel de ville, 87, rue Principale, concernant la Résolution numéro 2024-06-0603 accordant deux (2) permis de construction, dont un portant le numéro de demande 2024-0259 pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 5/07/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP15-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer les zones GG09R, GG10R et GG11R à même une partie des zones GG02R, GG03R, GG04R et GG05R et agrandir la zone GG05R à même une partie des zones GG02R, GG03R et GG04R, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans les zones GG05R, GG09R et GG11R, de préciser les dispositions relatives aux entrées charretières dans les zones GG11R et GG09R, de retirer le tracé d’un cours d’eau et un milieu humide du plan de zonage et de retirer des terrains classés « érablières ». Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-06-0536 autorisant un projet d’habitation portant le numéro de demande 2023-2337 pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2). Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution (avec modifications) numéro 2024-05-0420 modifiant la résolution numéro 2023-11-1061 afin de modifier les matériaux et couleurs du projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1309-2024 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de revoir les personnes responsables de l’application du règlement, de revoir les dispositions relatives à l’aménagement des cases de stationnement, d’ajouter des dispositions relatives aux conditions de délivrance, de préciser le délai de délivrance lors de la démolition d’immeubles, de revoir les documents requis au dépôt d’une demande de permis dans le cadre de la réparation d’une construction et de préciser les dispositions applicables à l’abattage d’arbres. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 14/06/24 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1301-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 15 juillet 2024. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 5/06/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2024 accordant deux (2) permis de construction, pour la propriété située au 151, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 31/05/24 | Prenez avis que le 17 juin 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis de retrait - dérogation mineure Affichage : 31/05/24 | Prenez avis que la Ville de Granby souhaite retirer deux (2) avis qui devaient être présentés le 3 juin prochain. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que le 3 juin 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1307-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1306-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1305-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement numéro 1302-2024 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de retirer une partie du lot 1 010 219 du cadastre du Québec de l’aire de « PIIA-2 ». Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 avril 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1301-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » et de l’aire résidentielle de faible densité « Rf ». Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que le 6 mai 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-03-0265 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2024-03-0264 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1300-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1299-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement et revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C. Plus d'information... |
| Affichage : 19/04/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1298-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 12/04/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP11-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables aux normes d’implantation, afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre (4) logements dans la zone résidentielle GI05R, d’autoriser les bâtiments de 13 logements et de préciser les marges minimales autorisées dans la zone résidentielle HJ09R. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 12/04/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP09-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions applicables à l’implantation des bâtiments et des constructions accessoires et de préciser les dispositions relatives aux traverses de cours d’eau dans le cas d’un terrain de coin. Plus d'information... |
| Affichage : 4/04/24 | Prenez avis que le 22 avril 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 22/03/24 | Prenez avis que le 8 avril 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 22/03/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1293-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I. Plus d'information... |
| Affichage : 22/03/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1292-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lieux de culte et de rassemblement axés sur la religion dans la zone commerciale GJ37C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 15/03/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR02-2024 accordant un permis de transformation pour la propriété située au 639, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 15/03/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2024 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage et un permis de construction pour la propriété située aux 19-21, rue Brébeuf, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 15/03/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone résidentielle IJ25R à même une partie de la zone résidentielle IJ08R et préciser les dispositions relatives à la classe d’usage « Iprim » dans la zone industrielle JF01I. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 15/03/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes relatives au nombre de cases de stationnement et revoir les usages autorisés et les normes d’implantation dans la zone GK34C. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 15/03/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP03-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre les lieux de retour des contenants consignés. Plus d'information... |
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Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 23/02/24 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement numéro 1269-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » à même une partie de l’aire résidentielle de faible densité « Rf », toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 25 mars 2024. Plus d'information... |
| Affichage : 23/02/24 | Prenez avis que le 11 mars 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 23/02/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1290-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’inclure la zone résidentielle GJ06R au secteur centre-ville. Plus d'information... |
| Affichage : 23/02/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1289-2024 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les îlots de chaleur. Plus d'information... |
| Affichage : 23/02/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1285-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone FI18C à même une partie de la zone FI14C, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans la nouvelle zone FI18C et de créer la zone EH07P à même une partie de la zone EH06R. Plus d'information... |
| Affichage : 2/02/24 | Prenez avis que le 19 février 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 2/02/24 | Prenez avis que le 19 février 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 26/01/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1270-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier la définition de « Équipements de loisirs », de préciser les dispositions relatives à l’abattage d’arbres dans les érablières, de créer la zone IL13R à même une partie de la zone IL04R et de retirer les identifications d’un cours d’eau et d’une partie d’un milieu humide du plan de zonage. Plus d'information... |
| Affichage : 26/01/24 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1269-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire résidentielle de densité moyenne « Rm » à même une partie de l’aire résidentielle de faible densité « Rf ». Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 26/01/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux « Pcem » dans les zones GI19R et IG02I. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 26/01/24 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2024 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lieux de culte et de rassemblement axés sur la religion dans la zone commerciale GJ37C. Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/23 | Prenez avis que le 22 janvier 2024, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Avis - Commission municipale du Québec Affichage : 22/12/23 | Prenez avis que suivant l'adoption de règlement intitulé Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1257-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière, toute personne habile à voter du territoire de la ville de Granby peut demander, par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité des règlements d’urbanisme, et ce, au plus tard le 22 janvier 2024. Plus d'information... |
| Avis d'approbation référendaire Affichage : 8/12/23 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP30-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de créer la zone FI18C à même une partie de la zone FI14C, de préciser les dispositions relatives aux cases de stationnement dans la nouvelle zone FI18C et de créer la zone EH07P à même une partie de la zone EH06R. Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que le 18 décembre 2023, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1261-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d'autoriser les entrepôts et centre de distribution et une aire d'entreposage extérieure pour les services de remorquage qui peut atteindre 75 % de la superficie du terrain dans la zone commerciale EF02C. Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 1266-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser un seul bâtiment de 10 logements dans la zone DE06R. Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0993 accordant un permis de construction pour la propriété située au 17, rue de Gatineau, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0994 accordant un certificat d’autorisation pour changement d’usage pour la propriété située au 38, rue Irwin, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-10-0995 accordant un permis de construction pour la propriété située au 201, rue Laval Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-11-1060 accordant un permis de construction pour la propriété située aux 301-303-305-309, rue Saint-Jacques et 64, rue Saint-Antoine Sud, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2023-11-1061 accordant une autorisation pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 339 à 403, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1257-2023 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’y inclure les territoires incompatibles avec l’activité minière ». Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement de concordance (avec modifications) numéro 1258-2023 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’établir les dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres usages du territoire ». Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1259-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PllA) afin d'ajouter une nouvelle intégration architecturale à l'aire de PllA-42 ». Plus d'information... |
| Affichage : 4/12/23 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 23 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé « Règlement numéro 1260-2023 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer les lots numéros 4 148 128, 4 148 173, 6 415 699 et 5 889 184 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-17 » et d’intégrer les lots numéros 6 345 858, 6 345 589 et 6 345 860 du cadastre du Québec à l’aire de « PIIA-28 », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP28-2023 ». Plus d'information... |
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Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1342-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de rendre le stationnement illimité sur une partie de la rue Laurier et du boulevard Leclerc Ouest, de modifier la signalisation dans le stationnement derrière l’hôtel de ville lors de la période hivernale pour les stationnements réservés aux employés et d’ajouter des traverses piétonnières ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1344-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de retirer les dispositions relativement aux animaux ». Plus d'information... |
| Affichage : 5/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1336-2024 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1338-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’interdire le stationnement de part et d’autre des accès au CLSC ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1337-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-6 » pour le « Service de police » concernant les frais pour la vérification d’antécédent des chauffeurs de taxi et afin de remplacer les tarifs pour le service de consultation pour l’obtention d’un relevé de taxes avec état de compte à l’annexe « A-9 » pour la « Trésorerie » ». Plus d'information... |
| Affichage : 25/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1335-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 de façon à prévoir l’émission de constat d’infraction par le Service des infrastructures, des eaux et de la mobilité durable ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1332-2024 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d’y inclure des autorisations à des fins immobilières et à des fins de renouvellement de certaines ententes ». Plus d'information... |
| Affichage : 11/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 octobre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1331-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de réglementer le stationnement situé au 280, rue Cowie ». Plus d'information... |
| Affichage : 30/08/2024 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville a adopté le Règlement (avec modifications) numéro 1329-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’exclure certains immeubles des vignettes hivernales dans les parcs municipaux de stationnement du centre-ville, afin de modifier l’annexe « H » en ajoutant des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Laurier et Bernier, de modifier l’annexe « L » en ajoutant des traverses piétonnières sur les rues Bourget Ouest, Reynolds, Drummond, Cédar, Paré et La Fontaine et de modifier la traverse sur la rue Mountain, afin de modifier l’annexe « Y » concernant les bacs roulants et afin d’interdire le stationnement sur diverses rues en lien avec la mobilité active dans les secteurs du centre-ville, du centre hospitalier, du zoo et du centre Providence. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1323-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le taux horaire de la main-d’oeuvre à l’annexe « A-8 » intitulée « Travaux publics » ». Plus d'information... |
| Affichage : 21/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1319-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tableaux concernant le Centre sportif Léonard-Grondin, la Division aquatique et le Complexe Artopex pour 2024-2025 ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1318-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre le stationnement de véhicules récréatifs à la halte urbaine située dans le stationnement de la Tannerie et afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Robitaille et des Montérégiennes ». Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1316-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de réserver des cases de stationnement pour une halte urbaine pour certains véhicules récréatifs au stationnement de la Tannerie et de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2024 ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/05/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1310-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les devis et les permis de creusement ainsi que le contrôle des eaux pluviales ». Plus d'information... |
| Affichage : 10/05/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1308-2024 modifiant le Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition et la plantation d’un arbre en milieu résidentiel afin d’arrimer les nouvelles dispositions relatives à l’abattage d’arbres ». Plus d'information... |
| Affichage : 12/04/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 avril 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1304-2024 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » pour ajouter des cours privés ». Plus d'information... |
| Affichage : 12/04/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 8 avril 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1303-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des arrêts obligatoires sur la rue Simonds Sud, à l’intersection de la rue Le Corbusier ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mars 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1296-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant l’arrosage extérieur des fleurs, arbres, arbustes et végétaux, des pelouses et des potagers ». Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 25 mars 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1295-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de limiter le stationnement au pourtour du CHSLD Leclerc ». Plus d'information... |
| Affichage : 9/02/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 février 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1291-2024 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de protéger les arbres se trouvant dans les îlots de verdure et afin d’interdire le stationnement d’un véhicule et d’une remorque sur un terrain vague appartenant à la Ville ». Plus d'information... |
| Affichage : 26/01/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1288-2024 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant la limite de vitesse dans une zone scolaire afin de diminuer la limite de vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue Alexandra pour la zone scolaire de l’école primaire Parkview ». Plus d'information... |
| Affichage : 26/01/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1287-2024 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de remplacer le plan de l’annexe « G » en ajoutant une interdiction de virage à droite à l’intersection des rues Principale et Robinson et de remplacer l’annexe « L » en ajoutant une traverse piétonnière sur la rue Boivin, sur la rue du Mont Shefford et deux traverses sur le boulevard Robert ». Plus d'information... |
| Affichage : 26/01/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 janvier 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1286-2024 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin d’abaisser la vitesse de certaines rues locales à 40 km/h ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1284-2023 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les tarifs pour le service de consultation pour l’obtention d’un relevé de taxes avec état de compte à l’annexe « A-9 » ». Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1282-2023 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant à interdire le stationnement en tout temps dans les allées de circulation de la rue Lemieux ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2023 le règlement intitulé : «« Règlement numéro 1272-2023 modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin de diminuer la limite de vitesse à 50 km/h sur une partie de la rue Bousquet et à 30 km/h sur les rues Le Corbusier et Simonds Sud pour la zone scolaire de l’école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc ». Plus d'information... |
| Affichage : 8/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1271-2023 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de modifier l’annexe « B » visant à prolonger le sens unique sur la rue Matton et à ajouter les rues Lamoureux et Ouellette ». Plus d'information... |
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Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1345-2024 modifiant le Règlement numéro 1009-2021 visant à accorder une subvention pour l’aide à la rénovation écologique afin de bonifier le programme d’aide » Plus d'information... |
| Affichage : 7/11/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 novembre 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1343-2024 modifiant le Règlement numéro 0747-2018 (borne de recharge résidentielle) afin de modifier les conditions d’admissibilité au programme » Plus d'information... |
| Affichage : 4/10/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 13 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1313-2024 divisant le territoire en districts électoraux » Plus d'information... |
| Avis - Nouveau rôle triennal d'évaluation foncière Affichage : 20/09/2024 | Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière a été déposé, le 12 septembre 2024. Ce rôle triennal d'évaluation foncière s'applique aux exercices financiers 2025, 2026 et 2027. Plus d'information... |
| Affichage : 20/09/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 26 août 2024 la résolution intitulé : « Résolution numéro 2024-08-0756 accordant une autorisation pour la propriété située au 101, rue Court, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) » Plus d'information... |
| Affichage : 30/08/2024 | Prenez avis que le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Granby pour l'année 2025 a été déposé. Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1322-2024 modifiant le Règlement numéro 0844-2019 remplaçant le Règlement numéro 0335-2011 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby afin de rajuster la rente annuelle » Plus d'information... |
| Affichage : 5/07/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 juillet 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1321-2024 concernant les demandes de révision administrative d’un rôle d’évaluation foncière » Plus d'information... |
| Affichage : 14/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1274-2023 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 000 000 $ pour l’année 2024 » Plus d'information... |
| Affichage : 7/06/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juin 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1317-2024 modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville pour autoriser le jeu libre sur un segment de la rue Jean-Louis-Boudreau et pour refuser le jeu libre sur un segment des rues Maurice et Belcourt » Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 19/01/2024 | Prenez avis que le rôle de perception de la taxe spéciale décrétée en vertu du règlement 1312-2024 prévoyant le financement au moyen d’une taxe spéciale pour les travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable au 546 rue Reynolds a été complété. Plus d'information... |
| Affichage : 17/05/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 13 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1314-2024 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 15 500 000 $ » Plus d'information... |
| Affichage : 10/05/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2024 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1312-2024 imposant une taxe pour des travaux d’infrastructures de prolongement de la conduite d’eau potable au 546, rue Reynolds » Plus d'information... |
| Avis - Projet de règlement concernant la division de la Ville de Granby Affichage : 23 avril 2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 avril 2024 par résolution le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement divisant le territoire en districts électoraux ». |
| Avis du rapport sur les faits saillants des rapports financiers et de l'auditeur externe Affichage : 19/04/2024 | Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le lundi 6 mai 2024, à l'hôtel de ville, situé au 87, rue Principale, Granby, Québec, à compter de dix-neuf heures (19 h), le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 de la Ville de Granby seront déposés. Plus d'information... |
| Affichage : 28/03/2024 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1275-2023 visant un programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation » Plus d'information... |
| Avis - rôle spécial de perception Affichage : 19/01/2024 | Prenez avis du rôle spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions du règlement numéro 1276-2023 et des taxes d'améliorations locales pour l'année 2024. Plus d'information... |
| Avis - rôle général et spécial de perception Affichage : 19/01/2024 | Prenez avis du rôle général et spécial de perception concernant l'imposition des compensations en vertu des dispositions de la Loi sur la Fiscalité municipale. Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1283-2023 concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales » Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1281-2023 modifiant le Règlement numéro 1189-2022 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2023 afin d’ajouter la compensation annuelle pour la vidange périodique des fosses septiques de bâtiment assimilable à une résidence isolée » Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1276-2023 décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2024 » Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1273-2023 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux » Plus d'information... |
| Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 octobre 2023 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1254-2023 modifiant le Règlement numéro 0190-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin d’ajuster le taux de la taxe municipale pour l’année 2024 et de prévoir pour les années subséquentes l’indexation annuelle du montant de cette taxe » Plus d'information... |
| Avis - Budget 2024 Affichage : 22/12/2023 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Granby adopté son budget pour l'exercice financier 2024 et son programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026. Plus d'information... |
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Démolition
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Affichage : 05/09/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 64-68, rue Drummond. Plus d'information... |
| Affichage : 05/09/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 553, rue Léon-Harmel. Plus d'information... |
| Affichage : 15/08/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 11, rue Fairfield. Plus d'information... |
| Affichage : 12/04/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 239, rue Denison Ouest. Plus d'information... |
| Affichage : 12/04/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 151, rue Denison Est. Plus d'information... |
| Affichage : 16/02/2024 | Prenez avis que le comité constitué en vertu du Règlement (avec modifications) numéro 1210-2023 relatif à la démolition d'immeubles est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 89, rue Drummond. Plus d'information... |
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