Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un règlement visant à assurer la qualité des projets assujettis en définissant des critères et des objectifs à atteindre pour un secteur donné. En plus de respecter les dispositions applicables aux règlements normatifs, l’établissement de critères assure une certaine harmonisation et une intégration à travers différents secteurs existants qui présentent des caractéristiques à préserver ou à travers des quartiers en développement pour lesquels on souhaite qu’il y ait un caractère distinctif. 

Lorsque votre propriété est assujettie au Règlement sur les PIIA, certains travaux doivent faire l’objet d’une étude pour évaluer s’ils respectent les critères et les objectifs établis dans le règlement applicable. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, un dossier assujetti au Règlement sur les PIIA doit au préalable faire l’objet d’une évaluation par le Comité consultatif d’urbanisme. Au final, c’est le conseil municipal qui, en tenant compte de la recommandation des membres du CCU, se prononce sur l’acceptabilité ou non d’un projet en vertu du Règlement sur les PIIA. C’est seulement à la suite d’une décision favorable du conseil municipal que le permis pourra être délivré.
 

Lorsque votre propriété est située à l’intérieur d’un secteur de PIIA et que des travaux qui affecteront l’apparence de votre bâtiment, terrain ou enseigne sont prévus, vous devez fournir la description détaillée de votre projet, soit le type de matériaux projetés, le modèle, les couleurs, etc.

Vous pouvez consulter le Règlement numéro 0677-2017 sur les PIIA pour connaître les travaux assujettis pour votre secteur. 

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