Séances du conseil municipal 

Des séances publiques où les citoyennes et citoyens sont les bienvenus

 

Séances du conseil municipal

Les séances ordinaires du conseil municipal de Granby se déroulent en présence des citoyennes et citoyens, à l'hôtel de ville. Il est possible de suivre la séance sur notre site Internet, sur cette page, ou sur les ondes de MAtv.

Les personnes souhaitant poser une question en lien avec les points à l’ordre du jour peuvent le faire par courriel à l’adresse suivante : questions@granby.ca. Afin de faciliter le traitement, nous vous invitons à formuler une seule question précise, accompagnée au besoin d’un bref contexte (maximum quatre lignes). Les questions reçues seront lues publiquement lors des périodes de questions.

 

Périodes de questions

Deux périodes de questions sont prévues lors de chaque séance du conseil municipal : une au début et une à la fin. Toute personne souhaitant intervenir peut le faire durant l’une ou l’autre de ces périodes.

La personne doit s’identifier et formuler sa question de manière claire et précise, en s’adressant directement au président de l’assemblée. Celui-ci répondra à la question ou la dirigera vers le conseiller municipal responsable, le cas échéant.

 

Séances du conseil municipal en ligne

Suivez en direct les séances du conseil. 

 

Calendrier des séances du conseil municipal 2025

Date de la séance Ordre du jour Procès-verbal Vidéo
de la séance
Lundi 20 janvier 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 3 février 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 17 février 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 10 mars 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 24 mars 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 7 avril 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 5 mai 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Mardi 20 mai 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 2 juin 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 16 juin 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Mercredi 2 juillet 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 25 août 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 8 septembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Mercredi 1er octobre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 17 novembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 1er décembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire et séance extraordinaire
Ordre du jour
Ordre du jour extra
Procès-verbal Vidéo de la séance

13.1. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant la facturation des compteurs d’eau suivant la démolition d’un immeuble

13.2. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0526 2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-9 » intitulée « Trésorerie » pour le service de consultation

13.3. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2026

13.4. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux

13.5. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructures, d’aménagement de parc, de bâtiments, de divers travaux, d’honoraires, d’achats d’équipements et de véhicules pour une dépense de 41 792 000 $ et un emprunt de 40 770 000 $, incluant les frais d’escompte et d’émission

13.6. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 055 000 $ pour des honoraires professionnels incluant les frais d’escompte et d’émission afin d’établir les plans et devis pour l’aménagement de rivière pour faible débit écologique, la mise en conformité SST au garage municipal, le système d’approvisionnement en eau brute à la CTE, la reconfiguration fonctionnelle de la caserne, le lien multifonctionnel (entre parc Terry-Fox et la rue Quévillon), la reconstruction du pont de la piste cyclable la Montérégiade et pour la mise à niveau du stade Napoléon-Fontaine

13.7. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1165 2022 (et ses modifications) établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 245 000 $ pour l’année 2026

13.8. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement décrétant des dépenses relatives à l’application du Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) et un emprunt total de 1 270 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission

13.9. Premier projet de règlement numéro PP30-2025 modifiant le Règlement numéro 1351-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de corriger une erreur manifeste, d’assujettir les bâtiments accessoires aux critères et objectifs du PIIA et d’assujettir les enseignes sur bâtiments

13.10. Second projet de règlement (avec modifications) numéro SP24-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier le calcul de la hauteur en étages des bâtiments, de retirer la mention des PIIA dans les grilles des normes d’affichage applicables par groupe de zones, de revoir les limites des zones résidentielles HN13R, HN17R et IN07R ainsi qu’à ajouter les nouvelles zones résidentielles HN30R et HN31R, de limiter à 3 le nombre de bâtiments principaux dans les projets d’ensemble dans la zone HN31R, de modifier les limites d’une aire de conservation et d’ajouter une aire de conservation, de modifier les limites des zones GL19P et GL24P et d’ajouter la zone publique GL25P au plan de zonage, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP24-2025

13.11. Second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR05-2025 accordant une autorisation numéro 2025-8011 pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 345 à 395, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogation des résolutions 2023 10-0924 et 2024-03-0257, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR05-2025

13.12. Second projet de résolution numéro SPR06-2025 accordant une autorisation pour l’aménagement de 4 logements portant le numéro de demande 2025-80150 pour la propriété située au 285 à 289, boulevard Montcalm, en vertu du Règlement numéro 0670 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR06-2025

13.13. Adoption – Règlement (avec modifications) numéro 1431-2025 concernant le remorquage d’un véhicule en cas d’accident, d’opération policière et d’application des règlements municipaux dans la Ville de Granby et abrogeant le Règlement numéro 0300 2011 

13.14. Adoption – Règlement numéro 1434-2025 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l’annexe « A-5 » pour la « Division aquatique » concernant l’ajout de tarifs pour l’entrainement de natation pour enfants et pour adultes

Les personnes intéressées à poser une question en lien avec les points inscrits à l'ordre du jour pourront le faire par le courriel questions@granby.ca
Lundi 15 décembre 2025 à 19 h
Séance ordinaire
Ordre du jour Procès-verbal Vidéo de la séance

Procès-verbaux antérieurs

Procès-verbaux et vidéos des séances du conseil municipal 2025
Lorsque l'année 2025 sera terminée, les procès-verbaux et les vidéos des séances du conseil municipal seront déposés dans cette section.
Procès-verbaux et vidéos des séances du conseil municipal 2024
Date de la séance Procès-verbal Vidéo
de la séance
Lundi 22 janvier 2024 à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 5 février 2024 à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 19 février à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 11 mars à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 25 mars à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 8 avril à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 15 avril à 19 h
Séance extraordinaire
Procès-Verbal Séance non filmée
Lundi 22 avril à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 6 mai à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 13 mai à 19 h
Séance extraordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 27 mai à 16 h 30
Séance extraordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 3 juin à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 17 juin à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Mardi 2 juillet à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 8 juillet à 17 h
Séance extraordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 26 août à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 9 septembre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 23 septembre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Jeudi 3 octobre à 10 h
Séance extraordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 7 octobre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 21 octobre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 4 novembre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 18 novembre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 2 décembre à 19 h
Séance ordinaire et séance extraordinaire
Procès-verbal (extraordinaire)
Procès-verbal (ordinaire)
Vidéo de la séance
Lundi 16 décembre à 19 h
Séance ordinaire
Procès-verbal Vidéo de la séance
Mercredi 18 décembre à 11 h
Séance extraordinaire
Procès-verbal Séance non filmée
Procès-verbaux des séances du conseil municipal 2023
Date de la séance Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 23 janvier à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 23 janvier Vidéo de la séance du 23 janvier
     
Lundi 6 février à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 février Vidéo de la séance du 6 février
     
Lundi 20 février à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 20 février Vidéo de la séance du 20 février
     
Lundi 6 mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 mars  Vidéo de la séance du 6 mars
     
Lundi 20 mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 20 mars Vidéo de la séance du 20 mars
     
Lundi 3 avril à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 3 avril  Vidéo de la séance du 3 avril
     
Lundi 24 avril à 19 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire 24 avril Vidéo de la séance du 24 avril
     
Lundi 1er mai à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 1er mai Vidéo de la séance du 1er mai
     
Lundi 15 mai à 19 h
Séance ordinaire 
PV - Séance ordinaire du 15 mai Vidéo de la séance du 15 mai
     
Lundi 29 mai à 19h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 29 mai Vidéo de la séance du 29 mai
     
Lundi 5 juin à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 5 juin Vidéo de la séance du 5 juin
     
Lundi 19 juin à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 19 juin Vidéo de la séance du 19 juin
     
Lundi 3 juillet à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 3 juillet Vidéo de la séance du 3 juillet
     
Lundi 21 août à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 21 août Vidéo de la séance du 21 août
 
Mardi 5 septembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 5septembre Vidéo de la séance du 5 septembre
 
Lundi 18 septembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 18 septembre Vidéo de la séance du 18 septembre
     
Lundi 2 octobre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 2 octobre Vidéo de la séance du 2 octobre
     
Lundi 23 octobre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 23 octobre Vidéo de la séance du 23 octobre
     
Lundi 6 novembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 novembre Vidéo de la séance du 6 novembre
     
Mercredi 8 novembre à 13 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 8 novembre Vidéo de la séance du 8 novembre
     
Lundi 20 novembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 20 novembre Vidéo de la séance du 20 novembre
     
Lundi 27 novembre à 19h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 27 novembre Vidéo de la séance du 27 novembre
     
Lundi 4 décembre à 19 h
Séances ordinaire et
extraordinaire pour le budget 
PV - Séance ordinaire du 4 décembre
PV - Séance extraordinaire du 4 décembre
Vidéo de la séance du 4 décembre
     

Lundi 18 décembre à 19 h
Séance ordinaire

PV - Séance ordinaire du 18 décembre Vidéo de la séance du 18 décembre
Procès-verbaux des séances du conseil municipal 2022
Séances du conseil municipal 2022
Date de la séance Procès-verbal Vidéo de la séance
Lundi 24 janvier à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 24 janvier Vidéo de la séance du 24 janvier
     
Lundi 7 février à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 7 février Vidéo de la séance du 7 février
     
Lundi 21 février à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 21 février Vidéo de la séance du 21 février
     
Lundi 7 mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 7 mars  Vidéo de la séance du 7 mars
     
Lundi 21 mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 21 mars Vidéo de la séance du 21 mars
     
Lundi 4 avril à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 4 avril  Vidéo de la séance du 4 avril
     
Lundi 11 avril à 19 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 11 avril  Vidéo de la séance du 11 avril 
     
Lundi 25 avril à 19 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 25 avril Vidéo de la séance du 25 avril
     
Lundi 2 mai à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 2 mai Vidéo de la séance du 2 mai
     
Lundi 16 mai à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 16 mai Problème technique, vidéo non disponible
     
Lundi 6 juin à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 juin Vidéo de la séance du 6 juin
     
Lundi 20 juin à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 20 juin Vidéo de la séance du 20 juin
     
Lundi 27 juin à 19 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 27 juin Vidéo de la séance du 27 juin
     
Lundi 4 juillet à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 4 juillet Problème technique, vidéo non disponible
     
Vendredi 8 juillet à 9 h
Séance ajournée du 4 juillet
PV - Séance ajournée du 8 juillet Vidéo de la séance du 8 juillet
     
Vendredi 12 août à 9 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 12 août Vidéo de la séance du 12 août
     
Lundi 22 août à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 22 août Vidéo de la séance du 22 août
 
Mardi 6 septembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 septembre Vidéo de la séance du 6 septembre
 
Lundi 19 septembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 19 septembre Vidéo de la séance du 19 septembre
     
Lundi 3 octobre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 3 octobre Vidéo de la séance du 3 octobre
     
Lundi 24 octobre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 24 octobre Vidéo de la séance du 24 octobre
     
Lundi 7 novembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 7 novembre Vidéo de la séance du 7 novembre
     
Lundi 21 novembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 21 novembre Vidéo de la séance du 21 novembre
     
Lundi 5 décembre à 19 h
Séances ordinaire et
extraordinaire pour le budget 
PV - Séance ordinaire du 5 décembre
PV - Séance extraordinaire du 5 décembre
Vidéo de la séance du 5 décembre
     

Lundi 19 décembre à 19 h
Séance ordinaire

PV - Séance ordinaire du 19 décembre Vidéo de la séance du 19 décembre
Procès-verbaux des séances du conseil municipal 2021
Date de la séance Procès-verbal 2021 Vidéo 
Lundi 25 janvier à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 25 janvier Vidéo de la séance du 25 janvier
     
Lundi 15 février à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 15 février Vidéo de la séance du 15 février
     
Lundi 1er mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 1er mars Vidéo de la séance du 1er mars
     
Lundi 22 mars à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 22 mars  Vidéo de la séance du 22 mars
     
Lundi 29 mars à 19 h
Séance extraordinaire
PV - Séance extraordinaire du 29 mars Vidéo de la séance du 29 mars
     
Mardi 6 avril à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 6 avril  Vidéo de la séance du 6 avril
     
Lundi 19 avril à 19 h
Séance ordinaire

PV - Séance ordinaire du 19 avril 

Vidéo de la séance du 19 avril
     
Mardi 3 mai à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 3 mai Vidéo de la séance du 3 mai
     
Lundi 17 mai à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 17 mai Vidéo de la séance du 17 mai
     
Lundi 7 juin à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 7 juin Vidéo de la séance du 7 juin
     
Lundi 21 juin à 20 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 21 juin Vidéo de la séance du 21 juin
     
Lundi 5 juillet à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 5 juillet Vidéo de la séance du 5 juillet
     
Lundi 23 août à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 23 août Vidéo de la séance du 23 août
 
Mardi 7 septembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 7 septembre Vidéo de la séance du 7 septembre
 
Jeudi 16 septembre à 8 h 30 PV - Séance extraordinaire du 16 septembre Vidéo de la séance du 16 septembre
       
Lundi 4 octobre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 4 octobre Vidéo de la séance du 4 octobre
     
Lundi 22 novembre à 19 h
Séance ordinaire
PV - Séance ordinaire du 22 novembre Vidéo de la séance du 22 novembre
     
Lundi 6 décembre à 19 h
Séances ordinaire et
extraordinaire pour le budget 
PV - Séance ordinaire du 6 décembre
PV - Séance extraordinaire du 6 décembre
Vidéo de la séance du 6 décembre
     

Lundi 20 décembre à 19 h
Séance ordinaire

PV - Séance ordinaire du 20 décembre Vidéo de la séance du 20 décembre